La solution informatique prévue dans le cadre du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes vous permet, en tant que vendeur au détail, de compléter la vérification de l'admissibilité au programme de la ou du membre des Premières Nations, du conseil de bande, du conseil tribal ou de l'entité mandatée par une bande au moyen d'un terminal point de vente (TPV). Ce terminal est constitué, entre autres, d'un clavier, d'un lecteur optique et d'un écran, et il est utilisé comme caisse enregistreuse.

Vous devez utiliser le lecteur optique du TPV pour lire le code à barres de l'attestation d'inscription présentée par l'acheteur dans les situations suivantes :

• lors d'une vente de carburant ou de boissons alcooliques effectuée à une ou un membre des Premières Nations;
• lors d'une vente de carburant effectuée à un conseil de bande, à un conseil tribal ou à une entité mandatée par une bande.

De plus, dans le cas d'une vente effectuée à une ou un membre des Premières Nations, vous devez utiliser le lecteur optique du TPV pour lire le code à barres du certificat de statut d'Indien ou saisir au clavier du TPV le numéro du certificat.

Le TPV nous transmet électroniquement, aux fins de validation, les données relatives à chaque vente de carburant ou de boissons alcooliques que vous effectuez, selon le cas, aux titulaires d'une attestation d'inscription. À la suite de la validation, le TPV indique si la taxe sur les carburants ou la taxe sur les boissons alcooliques doit être payée ou non. De plus, il produit une facture sur laquelle ces informations sont indiquées.

Perception, déclaration et remboursement

Si les documents requis vous ont été présentés au moment de l'achat et que la ou le membre des Premières Nations, le conseil de bande, le conseil tribal ou l'entité mandatée par une bande est admissible au programme (après vérification et validation au moyen du TPV), vous n'avez pas à percevoir, selon le cas, la taxe sur les carburants ou la taxe sur les boissons alcooliques.

Dans le cas contraire, vous devez percevoir la taxe sur les carburants ou la taxe sur les boissons alcooliques. La ou le membre des Premières Nations, le conseil de bande, le conseil tribal ou l'entité mandatée par une bande peut ensuite nous demander le remboursement de la taxe sur les carburants ou de la taxe sur les boissons alcooliques payée. Pour ce faire, l'acheteur doit remplir et nous transmettre l'un des formulaires suivants, selon le cas :

• Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par une ou un membre des Premières Nations, un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande (CA-90)
• Demande de remboursement de la taxe sur les boissons alcooliques payée par une ou un membre des Premières Nations ou un conseil de bande (VD-90)

Si vous ne percevez pas la taxe sur les carburants ou la taxe sur les boissons alcooliques auprès d'une ou d'un membre des Premières Nations, d'un conseil de bande, d'un conseil tribal ou d'une entité mandatée par une bande alors que vous deviez le faire, le remboursement du montant égal à la taxe correspondant à cette vente ne vous sera pas accordé.

En utilisant la solution informatique, vous n'avez pas à produire de déclaration au moyen de formulaires pour déterminer le remboursement du montant égal à la taxe auquel vous avez droit. En effet, votre déclaration se construit automatiquement de façon électronique à chaque vente que vous effectuez aux titulaires d'une attestation d'inscription. La période couverte par une déclaration débute le lundi et se termine le dimanche suivant.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'application du programme lorsque la solution informatique est utilisée, consultez le Guide du vendeur au détail qui utilise la solution informatique (IN-258.SA).