Production du sommaire 1
Modes de production
Le sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), doit être produit au moyen du formulaire prescrit.
Pour produire le sommaire 1, vous devez utiliser l'un des modes de production suivants :
- les services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises;
- un logiciel que vous avez acheté ou conçu pour la production du sommaire 1;
- le sommaire 1 (RLZ-1.S) en format PDF remplissable à l'écran;
- le sommaire 1 que nous fournissons sur support papier (il peut s'agir du sommaire 1 que nous vous envoyons par la poste annuellement ou celui que vous avez commandé à partir de Mon dossier pour les entreprises).
Délai de transmission
Vous devez nous transmettre le sommaire 1 pour l'année visée au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante.
Si vous avez cessé de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur ou si vous avez cessé d'exploiter votre entreprise, ou si la personne tenue de nous transmettre le sommaire 1 est décédée, voyez le tableau ci-après pour déterminer la date limite à laquelle vous devez nous transmettre le sommaire 1.
| Situation | Délai de transmission |
|---|---|
| Vous cessez temporairement de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur sans cesser d'exploiter votre entreprise. | Au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par le sommaire 1 |
| Vous cessez définitivement de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur parce que vous n'avez plus d'employés. | Au plus tard le 20 du mois suivant le mois de votre dernier paiement |
| Vous cessez d'exploiter votre entreprise. | Au plus tard le 30e jour suivant la cessation de vos activités |
| La personne tenue de transmettre le sommaire 1 est décédée. | Au plus tard le 90e jour suivant la date du décès (le sommaire 1 doit être transmis par les représentants légaux de la personne décédée) |
Vous devez également nous transmettre, dans le même délai que le sommaire 1, les relevés 1, 2 ou 25 pour l'année visée.
Transmission du sommaire 1
Si votre entreprise est inscrite à Mon dossier, vous pouvez remplir et transmettre le sommaire 1 par Internet à l'aide du service en ligne prévu à cet effet. Si vous n'avez pas transmis le sommaire 1 par Internet, vous devez obligatoirement nous le transmettre par la poste, sur support papier, et ce, même si vous nous avez transmis les relevés 1, 2 ou 25 par Internet (dans un fichier XML).
La copie 1 des relevés 1, 2 ou 25 sur support papier doit accompagner le sommaire 1, sauf si vous transmettez les relevés ou le sommaire par Internet.
Pour en savoir plus, consultez la page Transmission de relevés et de sommaires.
Pénalités
La Loi sur l'administration fiscale prévoit des pénalités si, notamment, vous produisez le sommaire 1 en retard.
Alertes relatives aux obligations fiscales
Pour être informé par courriel de la date d'échéance concernant la production du sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur, abonnez-vous aux alertes relatives aux obligations fiscales et aux avis de dépôt d'une communication. Pour ce faire, rendez-vous dans Mon dossier pour les entreprises.
Pour vous assurer de recevoir les alertes et les avis auxquels vous vous êtes abonné, vérifiez que l'adresse courriel qui figure dans vos renseignements personnels, dans votre compte utilisateur, est la bonne.