Dans l'encadré de la partie 1, « Relevé mensuel des droits », du sommaire 1, inscrivez le total des montants que vous devez déclarer pour chacune des périodes de paiement de l'année visée, établies selon votre fréquence de paiement. Il s'agit des montants suivants :

• les retenues d'impôt du Québec;
• les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
• la cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

Les versements périodiques pour la CNESST (en matière de sécurité du travail) effectués à Revenu Québec ne doivent pas être inclus.

Généralement, le montant que vous devez inscrire pour une période de paiement correspond à celui que vous avez inscrit à la case E du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (formulaire TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon votre fréquence de paiement).

Si des montants figurent déjà à la partie 1 du sommaire 1, vous devez les vérifier. S'ils ne concordent pas avec les sommes que vous avez payées ou avec celles qui ont fait l'objet d'un avis de cotisation, corrigez-les et transmettez-nous les pièces justificatives à l'appui des corrections. Si aucun montant ne figure à la partie 1 pour une période de paiement (par exemple, le mois de décembre), inscrivez le total des retenues d'impôt du Québec, des cotisations au RRQ, des cotisations au RQAP et de la cotisation au FSS que vous devez déclarer pour cette période, même si vous ne les avez pas encore versées.