Certaines situations peuvent avoir une incidence sur le paiement à effectuer et la façon de remplir le sommaire 1 (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas).

Cette sous-section vous donne des précisions sur les règles dont vous devez tenir compte si

• vous cessez d'exploiter votre entreprise;
• vous cessez définitivement de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur sans cesser d'exploiter votre entreprise;
• la personne tenue de transmettre le sommaire 1 est décédée;
• vous êtes un employeur du secteur de la restauration, des bars et de l'hôtellerie.