Certaines situations peuvent avoir une incidence sur le paiement à effectuer et la façon de remplir le sommaire 1 (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas).

Cette sous-section vous donne des précisions sur les règles dont vous devez tenir compte dans les situations suivantes :

• un employeur succède à un autre employeur;
• un employeur fusionne avec une autre société;
• un employeur liquide une filiale;
• un employeur cesse d'exploiter son entreprise;
• un employeur exploite une entreprise dans le secteur de la restauration, des bars et de l'hôtellerie.