Cas particuliers – Sommaire 1
Certaines situations peuvent avoir une incidence sur le paiement à effectuer et la façon de remplir le sommaire 1 (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas).
Cette sous-section vous donne des précisions sur les règles dont vous devez tenir compte si
- vous cessez d'exploiter votre entreprise;
- vous cessez définitivement de faire des paiements périodiques de retenues à la source et de cotisations d'employeur sans cesser d'exploiter votre entreprise;
- la personne tenue de transmettre le sommaire 1 est décédée;
- vous êtes un employeur du secteur de la restauration, des bars et de l'hôtellerie.