Inscrivez le total des montants inscrits à la case A des relevés 1 que vous nous avez transmis, sauf si l'une des conditions suivantes est remplie :

• vous étiez associé à d'autres employeurs le 31 décembre de l'année (peu importe l'endroit où ils exercent leurs activités et peu importe qu'ils soient assujettis ou non à la Loi sur les impôts);
• vous avez versé un salaire à une employée ou à un employé indien;
• l'une de vos employées ou l'un de vos employés ne se présente pas au travail à l'un de vos établissements situés au Québec (y compris un employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada);
• l'une de vos employées ou l'un de vos employés n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs) et elle ou il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec;
• vous avez versé un salaire à une employée étrangère ou à un employé étranger détaché temporairement au Québec;
• vous avez versé ou attribué une somme en vertu d'un régime de prestations aux employés, d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés;
• vous avez versé une somme pour l'acquisition, au bénéfice d'une employée ou d'un employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ (la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) ou par Fondaction;
• vous avez versé des honoraires à un membre d'une commission ou d'un comité formé en vertu d'une loi du Québec.

Si l'une des conditions ci-dessus est remplie, remplissez la grille de calcul à l'annexe 1 du Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G) pour déterminer le montant de la masse salariale totale que vous devez inscrire à la ligne 28.

Notez que le montant inscrit à la ligne 28 sert uniquement à déterminer le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

Employeurs associés

Sous réserve de certaines adaptations, les règles prévues dans la Loi sur les impôts pour les sociétés associées doivent être appliquées pour déterminer si des employeurs sont associés entre eux le 31 décembre de l'année. Pour plus de renseignements sur les sociétés associées, consultez le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).