Masse salariale (ligne 50)

Inscrivez le montant de votre masse salariale seulement s'il dépasse 2 millions de dollars. Si vous avez plusieurs établissements ou si vous êtes titulaire d'un certificat de qualité des initiatives de formation, voyez la page Cas particuliers – Cotisation au FDRCMO.

Le montant de votre masse salariale correspond au total des montants inscrits à la case A des relevés 1 que vous nous avez transmis, sauf si l'une des conditions suivantes est remplie :

• vous avez versé un salaire à un employé indien;
• l'un de vos employés québécois est détaché temporairement à l'extérieur du Canada;
• vous avez versé ou attribué une somme en vertu d'un régime de prestations aux employés, d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés;
• vous avez versé une somme pour l'acquisition, au bénéfice d'un employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ (la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) ou par Fondaction;
• vous avez versé des honoraires à un membre d'une commission ou d'un comité formé en vertu d'une loi du Québec.

Si l'une des conditions ci-dessus est remplie, remplissez la grille de calcul à l'annexe 1 du Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G) pour déterminer le montant de votre masse salariale.

Ligne 51

Inscrivez le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 50 multiplié par le taux de participation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) pour l'année, soit 1 %.

Dépenses de formation admissibles (ligne 52)

Remplissez la grille de calcul située au bas de la page 2 du sommaire 1 et reportez à la ligne 52 le montant de la ligne 78 de la grille de calcul.

Solde des dépenses de formation admissibles des années passées reporté à l'année courante (ligne 75 de la grille de calcul)

Inscrivez, s'il y a lieu, le montant que vous avez inscrit à la ligne 79 de la grille de calcul du sommaire 1 de l'année précédente.

Si votre masse salariale pour l'année (ligne 50) dépasse 2 millions de dollars alors que ce n'était pas le cas l'année précédente, vous pouvez également inscrire à la ligne 75 de la grille de calcul les dépenses de formation admissibles que vous avez engagées l'année précédente.

Dépenses de formation admissibles de l'année courante (ligne 76 de la grille de calcul)

Inscrivez le résultat du calcul suivant :

• le total des dépenses de formation admissibles engagées dans l'année (soit le total des dépenses engagées pour la formation ayant pour objectif d'améliorer la qualification et les compétences de vos employés pour l'exercice de leurs fonctions);

moins

• le montant de l'aide gouvernementale (subvention, prime, prêt à remboursement conditionnel, crédit d'impôt, allocation d'investissement ou autre) que vous avez reçue pour ces dépenses, sauf si vous êtes un centre de la petite enfance (CPE), une garderie subventionnée, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial, une entreprise d'insertion, un service d'ambulance, la Corporation d'urgence-santé, un organisme à but non lucratif qui détient un certificat d'entreprise adaptée ou une coopérative qui détient un tel certificat.

Les dépenses de formation admissibles incluent notamment

• le salaire versé à un employé pour les heures consacrées aux activités de formation (par exemple, le salaire versé à un employé qui participe à une activité de formation et celui versé à l'employé qui donne la formation);
• le salaire versé à un stagiaire provenant d'un établissement d'enseignement reconnu, pendant la durée de son stage;
• le salaire versé au superviseur d'un stagiaire et à l'accompagnateur d'un enseignant stagiaire en entreprise pour les heures consacrées exclusivement aux activités de supervision ou d'accompagnement;
• les frais relatifs aux activités de formation (par exemple, les frais de déplacement, le coût de la formation, les versements que vous avez faits à une mutuelle de formation reconnue ou les dépenses engagées pour une telle mutuelle).

Pour obtenir plus de renseignements concernant le calcul des dépenses de formation admissibles, consultez le Guide sur les dépenses de formation admissibles, accessible sur le site Internet de la Commission des partenaires du marché du travail, ou communiquez avec nous.

Montant utilisé pour réduire ou annuler la cotisation au FDRCMO (ligne 78 de la grille de calcul)

Inscrivez le moins élevé des montants suivants :

• le montant de la ligne 51;
• le montant de la ligne 77 de la grille de calcul.

Dépenses de formation admissibles reportables aux années suivantes (ligne 79 de la grille de calcul)

Inscrivez le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 77 moins celui de la ligne 78.

Ligne 53

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 50, inscrivez à la ligne 53 le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 51 moins celui de la ligne 52. Si le résultat est égal à 0 $, vous n'avez aucune cotisation au FDRCMO à payer pour l'année. Cependant, vous devez quand même inscrire « 0 » à la ligne 53.

Si vous n'avez pas inscrit de montant à la ligne 50, vous n'avez aucune cotisation au FDRCMO à payer pour l'année. Cependant, vous devez quand même inscrire « 0 » à la ligne 53.

Déclaration des activités de formation

Si votre masse salariale (ligne 50) dépasse 2 millions de dollars, vous devez informer la Commission des partenaires du marché du travail des moyens que vous avez utilisés pour réaliser vos activités de formation admissibles. À cet égard, vous devez remplir le formulaire Déclaration des activités de formation. Pour plus de renseignements à ce sujet ou pour vous procurer ce formulaire, consultez le site Internet de la Commission.