Cotisation relative aux normes du travail (lignes 40 à 43) – Sommaire 1
Code correspondant au type d'employeur (ligne 40)
Si vous êtes l'un des employeurs énumérés ci-dessous, inscrivez le code qui s'applique à vous. Sinon, n'inscrivez rien.
- Municipalité, communauté métropolitaine ou société de transport en commun
- Centre de services scolaire, commission scolaire ou établissement d'enseignement
- Garderie
- Établissement public qui fournit des services de santé et des services sociaux
Rémunérations assujetties (ligne 41)
Si vous êtes un employeur assujetti à la cotisation relative aux normes du travail, remplissez le formulaire Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2) pour l'année visée. Reportez dans la colonne appropriée de la ligne 41 du sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), le montant qui figure à la ligne 33 de ce formulaire.
Si vous inscrivez un montant à la ligne 41, vous n'avez pas à joindre le formulaire LE-39.0.2 au sommaire 1. Cependant, vous devez le conserver pour pouvoir nous le fournir sur demande.
Taux de cotisation (ligne 42)
Si vous avez inscrit un code à la ligne 40, votre taux de cotisation pour l'année est 0,02 %. Sinon, votre taux de cotisation est 0,06 %.
Cotisation relative aux normes du travail (ligne 43)
Inscrivez le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 41 multiplié par le taux de cotisation de la ligne 42.
Le montant inscrit à la ligne 43 du sommaire 1 doit correspondre au montant qui figure à la ligne 36 du formulaire LE-39.0.2.