Si vous êtes un employeur assujetti à la cotisation relative aux normes du travail, remplissez le formulaire Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2) pour l'année visée. Reportez à la ligne 40 du sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), le montant qui figure à la ligne 33 de ce formulaire.

Si vous inscrivez un montant à la ligne 40, vous n'avez pas à joindre le formulaire LE-39.0.2 au sommaire 1. Cependant, vous devez le conserver pour pouvoir nous le fournir sur demande.

À la ligne 41, inscrivez le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 40 multiplié par le taux de cotisation de l'employeur pour l'année, soit 0,07 %.

Le montant inscrit à la ligne 41 du sommaire 1 doit correspondre au montant qui figure à la ligne 35 du formulaire LE-39.0.2.