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Cotisation relative aux normes du travail (lignes 40 à 43) – Sommaire 1

Code correspondant au type d'employeur (ligne 40)

Si vous êtes l'un des employeurs énumérés ci-dessous, inscrivez le code qui s'applique à vous. Sinon, n'inscrivez rien.

  1. Municipalité, communauté métropolitaine ou société de transport en commun
  2. Centre de services scolaire, commission scolaire ou établissement d'enseignement
  3. Garderie
  4. Établissement public qui fournit des services de santé et des services sociaux

Rémunérations assujetties (ligne 41)

Si vous êtes un employeur assujetti à la cotisation relative aux normes du travail, remplissez le formulaire Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2) pour l'année visée. Reportez dans la colonne appropriée de la ligne 41 du sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), le montant qui figure à la ligne 33 de ce formulaire.

Si vous inscrivez un montant à la ligne 41, vous n'avez pas à joindre le formulaire LE-39.0.2 au sommaire 1. Cependant, vous devez le conserver pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Taux de cotisation (ligne 42)

Si vous avez inscrit un code à la ligne 40, votre taux de cotisation pour l'année est 0,03 %. Sinon, votre taux de cotisation est 0,06 %.

Cotisation relative aux normes du travail (ligne 43)

Inscrivez le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 41 multiplié par le taux de cotisation de la ligne 42.

Le montant inscrit à la ligne 43 du sommaire 1 doit correspondre au montant qui figure à la ligne 36 du formulaire LE-39.0.2.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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