Pour calculer la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) que vous devez payer pour l'année, vous devez multiplier le montant des salaires assujettis, à l'exclusion des salaires exemptés, par le taux de cotisation au FSS qui s'applique selon votre situation. Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

• Masse salariale totale servant à déterminer le taux de cotisation applicable selon votre situation (ligne 28) – Sommaire 1
• Code SCIAN (ligne 29) – Sommaire 1
• Salaires assujettis (ligne 30) – Sommaire 1
• Salaires admissibles à un crédit de cotisation au FSS (ligne 32) – Sommaire 1
• Taux de cotisation (ligne 36) – Sommaire 1
• Montant admissible pour la réduction de la cotisation (ligne 37a) – Sommaire 1
• Taux de réduction (ligne 37b) – Sommaire 1
• Réduction de la cotisation au FSS pour la création d'emplois spécialisés (ligne 37c) – Sommaire 1
• Cotisation au FSS payée ou à payer dans l'année (ligne 38) – Sommaire 1