Cotisation au FSS (lignes 28 à 38) – Sommaire 1
Pour calculer la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) que vous devez payer pour l'année, vous devez multiplier le montant des salaires assujettis, à l'exclusion des salaires exemptés, par le taux de cotisation au FSS qui s'applique selon votre situation. Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :
- Masse salariale totale servant à déterminer le taux de cotisation applicable selon votre situation (ligne 28) – Sommaire 1
- Code SCIAN (ligne 29) – Sommaire 1
- Salaires assujettis (ligne 30) – Sommaire 1
- Salaires admissibles à un crédit de cotisation au FSS (ligne 32) – Sommaire 1
- Taux de cotisation (ligne 36) – Sommaire 1
- Cotisation au FSS payée ou à payer dans l'année (ligne 38) – Sommaire 1