Cotisation au FSS payée ou à payer dans l'année (ligne 38) – Sommaire 1

Inscrivez la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) que vous devez déclarer pour l'année, même si vous ne l'avez pas encore payée.

Généralement, le montant que vous devez inscrire correspond au total des montants que vous avez inscrits à la case C des formulaires Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (formulaire TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon votre fréquence de paiement) que vous avez produits pour l'année.

Notez que le total des montants des lignes 26 et 38 doit correspondre au total des montants inscrits dans l'encadré de la partie 1, « Relevé mensuel des droits », du sommaire 1 (y compris ceux que vous avez ajoutés).

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