Sommaire des retenues et des cotisations à verser (lignes 1 à 27) – Sommaire 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Cotisations des employés (ligne 1)

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case B des relevés 1 que vous nous avez transmis. Ces montants doivent comprendre la cotisation de base des employés au RRQ ainsi que la première cotisation supplémentaire.

Cotisation de l'employeur (ligne 2)

Inscrivez le montant de la ligne 1, puisque votre cotisation d'employeur correspond à celle que vous avez retenue sur le salaire admissible au RRQ de vos employés. Votre cotisation d'employeur doit comprendre votre cotisation de base au RRQ ainsi que la première cotisation supplémentaire.

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Cotisations des employés (ligne 7)

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case H des relevés 1 que vous nous avez transmis.

Cotisation de l'employeur (ligne 8)

Inscrivez le résultat du calcul suivant : le total des montants qui figurent à la case I des relevés 1 que vous nous avez transmis multiplié par le taux de cotisation de l'employeur pour l'année, soit 0,692 %.

Impôt du Québec

Relevés 1 et relevés 25 (ligne 10)

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case E des relevés 1 et à la case I des relevés 25 que vous nous avez transmis.

Relevés 2 (ligne 11)

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case J des relevés 2 que vous nous avez transmis.

Retenues à la source et cotisations de l'employeur versées

Retenues à la source et cotisations de l'employeur payées ou à payer dans l'année pour le RRQ, le RQAP et l'impôt retenu (ligne 26)

Inscrivez le total des retenues d'impôt du Québec, des cotisations au RRQ et des cotisations au RQAP que vous devez déclarer pour l'année, même si vous ne les avez pas encore payées.

Généralement, le montant que vous devez inscrire correspond au total des montants que vous avez inscrits aux cases A, B et D des formulaires Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (formulaire TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon votre fréquence de paiement) que vous avez produits pour l'année.

Notez que le total des montants des lignes 26 et 38 doit correspondre au total des montants inscrits dans l'encadré de la partie 1, « Relevé mensuel des droits », du sommaire 1 (y compris ceux que vous avez ajoutés).

Cotisations au RRQ et au RQAP et impôt retenu (ligne 27)

Inscrivez le résultat du calcul suivant : le montant de la ligne 25 moins celui de la ligne 26.

Cotisations de l'employé et impôt payés en trop

Vous ne pouvez pas demander le remboursement de l'impôt retenu ni des cotisations de l'employé au RRQ ou au RQAP, sauf si l'employé vous a remboursé un revenu net payé par erreur au cours d'une année précédente. Pour obtenir des renseignements concernant le remboursement d'un revenu d'emploi payé par erreur, consultez le Guide du relevé 1 (RL-1.G).

Par ailleurs, l'employé peut demander le remboursement d'une cotisation payée en trop en produisant sa déclaration de revenus.

Fin de la note

Juste. Pour Tous.

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