Code SCIAN pour les PME des secteurs primaire et manufacturier (ligne 29) – Sommaire 1

Si votre masse salariale totale (montant de la ligne 28) est inférieure à 7 millions de dollars et que plus de 50 % de cette masse salariale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, inscrivez le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) qui se rapporte à votre secteur. Selon le cas, inscrivez

le code 11, si plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités du secteur de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse;
le code 21, si plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités du secteur de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz;
le code 31, 32 ou 33, si plus de 50 % de votre masse salariale totale se rapporte à des activités du secteur de la fabrication.

La description des codes SCIAN est accessible dans le site Internet de Statistique Canada.

Masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier

Pour calculer la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, vous devez tenir compte du salaire des employés qui occupent une fonction qui est liée à ces activités.

Exemple 1 – Salaire qui doit être inclus dans la masse salariale

Une adjointe administrative travaille dans une petite et moyenne entreprise (PME) du secteur manufacturier. Le salaire qui lui a été versé dans l'année doit être inclus dans la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, puisque ses fonctions sont liées à ces activités.

Exemple 2 – Salaire qui ne doit pas être inclus dans la masse salariale

Une PME du secteur manufacturier possède une division qui effectue la livraison des produits finis. Le salaire versé dans l'année à un employé de cette division qui effectue uniquement la livraison de tels produits ne doit pas être inclus dans la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, puisque ses fonctions ne sont pas liées à ces activités.