Devez-vous produire un sommaire 1?
Vous devez produire le sommaire 1 (RLZ-1.S) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous devez produire un relevé 1;
- vous devez produire un relevé 2 ou un relevé 25 pour déclarer des sommes sur lesquelles vous avez effectué des retenues d'impôt du Québec;
- vous avez effectué des retenues d'impôt du Québec ou des retenues de cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
- vous devez payer des cotisations d'employeur au RRQ, au RQAP ou au Fonds des services de santé (FSS);
- vous devez payer la cotisation relative aux normes du travail;
- vous devez participer au développement des compétences de la main-d'œuvre et, par conséquent, déclarer votre masse salariale et le total de vos dépenses de formation admissibles;
- vous devez payer la cotisation de l'employeur au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).
Si, pour une année, vous n'êtes pas tenu de produire le sommaire 1 alors que votre compte d'employeur est ouvert et que vous prévoyez être dans la même situation durant l'année suivante, vous devez nous en aviser.
Vous avez plusieurs comptes d'employeur
Si vous avez plusieurs comptes d'employeur, vous devez produire un sommaire 1 pour chacun de ces comptes d'employeur, sous les nom et numéro d'identification inscrits dans les formulaires Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (formulaire TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon votre fréquence de paiement).
Employeur qui succède à un autre employeur
Si un employeur succède à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une société, ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise, et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail de l'employé, l'employeur successeur et l'employeur précédent doivent chacun produire un sommaire 1 pour la période qui les concerne respectivement.
Si un employeur qui est une société fusionne avec une ou plusieurs autres sociétés, la société issue de la fusion doit produire le sommaire 1 pour toute l'année.
Si un employeur qui est une société mère a liquidé l'une de ses filiales et qu'au moins 90 % des biens de cette filiale ont été attribués à la société mère, celle-ci doit produire le sommaire 1 pour toute l'année.
Pour obtenir des renseignements concernant la production du sommaire 1 dans le cas d'un employeur qui succède à un autre employeur, voyez la sous-section Cas particuliers – Sommaire 1.