Vous disposez généralement d'un délai de 90 jours suivant la date de l'avis de cotisation ou de détermination pour présenter un avis d'opposition.

Vous pouvez nous faire parvenir votre avis d'opposition de l'une des façons suivantes :

• par voie électronique, en utilisant le service de production d'un avis d'opposition accessible dans Mon dossier pour les citoyens, Mon dossier pour les entreprises et Mon dossier pour les représentants professionnels;
• par la poste,
  • soit en utilisant le formulaire Avis d'opposition (MR-93.1.1) ou le formulaire Avis d'opposition (TPS/TVH) [FP-159] dûment rempli, selon le cas,
  • soit en rédigeant une lettre dans laquelle vous décrivez avec précision l'ensemble des faits et des motifs qui appuient l'opposition, et dans laquelle vous fournissez tous les détails pertinents (numéro et date de l'avis de cotisation ou de détermination, etc.).

Quel que soit le moyen utilisé, vous devez joindre à votre avis d'opposition les documents suivants :

• une copie de chaque avis de cotisation ou de détermination contesté;
• l'ensemble des pièces justificatives et des documents appuyant l'opposition (ne nous transmettez pas de documents originaux; nous vous les demanderons au besoin);
• une procuration valide, si vous désirez être représentée ou représenté (si vous nous avez déjà transmis une procuration relativement à votre représentant et qu'elle est toujours valide, vous n'avez pas à nous en transmettre une nouvelle).

En vue d'accélérer la résolution du litige, il est important de nous fournir, dès le départ, toutes les informations et tous les documents nécessaires au traitement de votre dossier.

Une fois que nous aurons enregistré votre avis d'opposition, vous recevrez un accusé de réception qui vous indiquera à qui vous adresser pour obtenir des renseignements au sujet de votre dossier.

Vous choisissez d'être représenté

Si vous choisissez d'être représentée ou représenté, vous devez autoriser votre représentant (membre de votre famille, amie ou ami, ou toute autre personne de votre choix) à agir en votre nom. Ainsi, ce représentant pourra traiter avec nous ainsi qu'avoir accès aux renseignements et aux documents que nous détenons à votre sujet.

Une fois votre représentant désigné, les communications se feront uniquement avec celui-ci tout au long du traitement de votre opposition. Toutefois, la décision finale vous sera transmise, et votre représentant en sera informé.

Vous agissez à titre de représentant

Veuillez remplir et nous transmettre le formulaire Transmission de renseignements sur le représentant (LM-14) si vous désirez nous informer que vous agissez, seul ou conjointement avec d'autres personnes, comme représentant d'une personne auprès de nous à l'un des titres suivants :

• liquidateur d'une succession;
• tuteur d'une personne inapte ou d'un enfant mineur;
• représentant temporaire d'une personne inapte;
• mandataire d'une personne apte ou inapte aux termes d'un mandat (de protection ou non) ou d'une procuration.

Dans certaines circonstances, vous devrez fournir des documents, par exemple une preuve de décès ou une copie conforme certifiée du testament.

Consultation de votre dossier

Vous pouvez connaître l'état du traitement de votre dossier en utilisant le service de consultation d'un avis d'opposition accessible dans Mon dossier pour les citoyens, Mon dossier pour les entreprises et Mon dossier pour les représentants professionnels.