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Contestation ou appel

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision que nous avons rendue à l'égard d'un avis d'opposition, vous pouvez contester cette décision devant les tribunaux

Généralement, vous avez 90 jours pour contester devant les tribunaux la décision rendue concernant un avis d'opposition. Ce délai débute le jour suivant la date de la décision. Si la cotisation en litige est modifiée et qu'un avis de nouvelle cotisation vous est transmis, c'est cet avis qui constitue la décision de Revenu Québec. Ainsi, dans ce cas, le délai de 90 jours débute le jour suivant la date de l'avis de nouvelle cotisation.

Note

Vous pouvez également faire vos démarches devant les tribunaux si aucune décision n'a été rendue dans un délai de 180 jours.

Fin de la note

Si vous recevez ou payez une pension alimentaire et que vous n'êtes pas d'accord avec nous concernant une décision relative à celle-ci, consultez la page Contester une situation pour connaître la procédure qui s'applique à votre situation.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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