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Pénalités

Selon votre situation, vous devez vous acquitter de vos obligations en matière d'impôt, de retenues à la source, de cotisations d'employeur ou de taxes pour éviter de vous exposer à des pénalités.

Ces pénalités peuvent être appliquées, entre autres, pour

Notez que d'autres pénalités peuvent s'appliquer dans certains secteurs d'activité. Consultez la page Pénalités autres que celles pour non-production et pour retard pour obtenir plus de renseignements.

Régulariser votre situation

Si vous avez omis de remplir vos obligations fiscales ou avez fait une déclaration incomplète ou erronée, vous pouvez régulariser votre situation fiscale en faisant une demande de divulgation volontaire. Vous pourriez alors bénéficier de certains allègements relatifs aux pénalités et aux intérêts exigibles en vertu des lois fiscales.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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