Nouvelles fiscales
Vous pouvez consulter nos nouvelles fiscales publiées au cours de l'année civile actuelle et de l'année civile précédente.
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Résultats :
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Élargissements apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé relatif aux secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche
Catégorie : Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Plafonds et taux régissant l'utilisation d'une automobile en 2026
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Changements apportés au programme de divulgation volontaire
Catégorie : Autres, Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, Taxes autres que TPS et TVQ, TPS et TVQ
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Nouvelle obligation fiscale relative à la déclaration des honoraires (ou des autres sommes pour services rendus) versés à une société privée sous contrôle canadien du secteur du camionnage
Catégorie : Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé relatif aux secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche
Catégorie : Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
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Obligation de déclarer les biens étrangers détenus à l'extérieur du Canada
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers
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Modification de l'âge d'admissibilité d'un enfant – Crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants
Catégorie : Impôt – Particuliers
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Planifications fiscales agressives – Divulgation obligatoire de l'opération déterminée 3 – Nouvelle opération exclue
Catégorie : Autres
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Application de la TPS/TVH et de la TVQ aux frais imposés à la suite d'une réservation non honorée au restaurant
Catégorie : TPS et TVQ
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Crédit d'impôt pour la R-D, l'innovation et la précommercialisation
Catégorie : Impôt – Entreprises