Dans un objectif de prévention de l'évitement fiscal relatif aux transactions de véhicules routiers usagés, le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) prévoit une mesure anti-évitement qui vise à déterminer la valeur marchande minimale de ces véhicules aux fins du calcul de la TVQ à payer à l'égard de leur transfert.

Cette mesure anti-évitement ne s'applique cependant pas aux transactions faites entre particuliers liés, car ces transactions peuvent être faites gratuitement ou à un prix inférieur à la valeur marchande du véhicule pour d'autres raisons que l'évitement du paiement de la TVQ.

Toutefois, selon la définition actuelle de particuliers liés à laquelle réfère la mesure anti‑évitement, les tantes et les oncles ne sont pas considérés comme étant liés à leurs nièces et à leurs neveux. Cette exclusion ne reflète pas la réalité, car de véritables donations ou ventes de véhicules routiers usagés à un prix inférieur à leur valeur marchande sont faites entre ces personnes.

Dans le bulletin d'information 2026-1 (PDF – 349 ko), le ministre des Finances du Québec a annoncé un changement dans le régime de la TVQ afin de soustraire de la mesure anti-évitement les transferts de véhicules routiers usagés entre une tante ou un oncle et sa nièce ou son neveu. Ce changement s'applique aux transferts effectués à partir du 29 janvier 2026.