Remise de la taxe sur l'hébergement perçue
Si vous avez perçu la taxe sur l'hébergement, vous devez nous la remettre.
Exploitant d'un établissement d'hébergement
Modes de paiement
Vous pouvez payer votre solde de l'une des façons suivantes :
- par voie électronique,
- soit par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière, si vous produisez votre déclaration au moyen des services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises (vous devez utiliser votre code de paiement),
- soit par débit préautorisé, si vous utilisez nos services de déclaration en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises (vous devez nous avoir autorisés à prélever les sommes dues à l'aide du formulaire Accord de débits préautorisés du payeur – DPA d'entreprise [LM-2.DP]),
- soit au comptoir d'une institution financière ou au guichet automatique, en ayant en main votre bordereau de paiement (vérifiez si votre institution financière offre ces modes de paiement);
- par la poste.
Si la somme à remettre s'élève à 10 000 $ ou plus, vous devez effectuer votre versement par voie électronique, sauf s'il est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières.
Date de réception d'un paiement
La date de réception d'un paiement correspond à la date à laquelle il est reçu à l'un de nos bureaux ou à la date à laquelle une institution financière procède à son traitement pour le remettre au ministre du Revenu du Québec, peu importe le mode de paiement choisi. Par conséquent, assurez-vous de tenir compte des délais de traitement de votre institution financière afin d'éviter tout intérêt ou toute pénalité.
Consultation des paiements
Accédez à Mon dossier pour consulter les paiements et le relevé de compte qui vous concernent.
Fin de la note
Personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement
Si vous exploitez une plateforme numérique d'hébergement, vous devez nous verser le total des sommes perçues et déclarées relativement à la location des unités d'hébergement situées dans les 21 régions touristiques du Québec où la taxe sur l'hébergement s'applique.
Vous devez nous verser cette somme au plus tard le jour où vous devez produire votre déclaration de la taxe sur l'hébergement.
Pour plus d'information sur les obligations à l'égard de la remise de la taxe sur l'hébergement que doit respecter une personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement, communiquez avec nous
- soit par courriel sécurisé (notez que l'échange d'informations par courriel sécurisé doit d'abord être initié par l'un de nos employés, qui vous donnera la marche à suivre pour vous inscrire à notre service de communication sécurisé [vous pouvez joindre une personne-ressource à l'adresse [email protected]]);
- soit par téléphone, à l'un des numéros suivants :
- 1 833 372-3850 (sans frais, au Canada et aux États-Unis),
- 1 819 348-9735 (des frais s'appliquent).
Pénalités et intérêts
Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à cette taxe à la page Calendriers des paiements de la taxe sur l'hébergement.