Remise de la taxe sur l'hébergement perçue

Si vous avez perçu la taxe sur l'hébergement, vous devez nous la remettre.

Modes de paiement

Vous pouvez payer votre solde

  • soit par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière, si vous produisez votre déclaration au moyen des services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises (vous devez utiliser votre code de paiement);
  • soit par débit préautorisé, si vous utilisez nos services de déclaration en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises (vous devez nous avoir autorisés à prélever les sommes dues à l'aide du formulaireAccord de débits préautorisés du payeur – DPA d'entreprise [LM-2.DP]);
  • soit en personne, au comptoir d'une institution financière (cette dernière acceptera votre paiement uniquement si vous avez un bordereau de paiement);
  • soit par la poste.
Note

Vous devez obligatoirement effectuer votre paiement à une institution financière pour tout versement de 50 000 $ ou plus.

Date de réception d'un paiement

La date de réception d'un paiement est la date à laquelle nous ou l'institution financière le recevons.

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à cette taxe à la page Calendriers des paiements de la taxe sur l'hébergement.

Consultation des paiements

Utilisez le service en ligne Consulter les paiements, accessible dans Mon dossier pour les entreprises, pour obtenir plus d'information concernant vos paiements. Pour obtenir un relevé de compte, utilisez le service Consulter le relevé de compte, aussi accessible dans Mon dossier.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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