Facturation de la taxe sur l'hébergement de 3,5 %
Vous devez calculer la taxe de 3,5 % sur le prix de la nuitée, peu importe ce qui est fourni, pour un prix distinct ou non, avec l'hébergement. Ainsi, la valeur du petit-déjeuner, du stationnement ainsi que des autres biens ou services fournis avec l'hébergement doit être exclue du prix sur lequel la taxe de 3,5 % est calculée.
Au moment du calcul de cette taxe, les fractions de taxe égales ou supérieures à 0,005 $ sont arrondies à 0,01 $.
Sur le document prouvant la location, vous devez indiquer la taxe de 3,5 % de l'une des façons suivantes :
- Lorsque vous indiquez le prix de la nuitée de façon distincte des autres biens ou services fournis, vous pouvez
- soit inscrire séparément ce prix et le montant de la taxe sur l'hébergement;
- soit préciser que ce prix comprend la taxe sur l'hébergement de 3,5 %.
- Lorsque vous n'indiquez pas le prix de la nuitée de façon distincte des autres biens ou services fournis, vous devez inscrire séparément le montant de la taxe en précisant qu'il s'agit de la taxe sur l'hébergement de 3,5 %.
Exploitant inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Si vous êtes inscrit aux fichiers de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), vous devez calculer ces taxes sur le total comprenant le prix de la nuitée, la taxe sur l'hébergement et, s'il y a lieu, le prix des biens ou des services fournis avec l'hébergement.
Un hôtelier loue une chambre pour une nuit. Il fournit également un stationnement. Il peut indiquer la taxe de 3,5 % de deux façons.
| Total | = | 183,65 $ |
|---|---|---|
| Chambre | 135,00 $ | |
| Stationnement | + | 20,00 $ |
| Taxe sur l'hébergement de 3,5 % (135,00 $ x 3,5 %) | + | 4,73 $ |
| Sous-total | = | 159,73 $ |
| TPS (159,73 $ x 5 %) | + | 7,99 $ |
| TVQ (159,73 $ x 9,975 %) | + | 15,93 $ |
| Total | = | 183,65 $ |
|---|---|---|
| Chambre (ce montant inclut la taxe sur l'hébergement de 3,5 %) | 139,73 $ | |
| Stationnement | + | 20,00 $ |
| Sous-total | = | 159,73 $ |
| TPS (159,73 $ x 5 %) | + | 7,99 $ |
| TVQ (159,73 $ x 9,975 %) | + | 15,93 $ |
Un hôtelier vend un forfait pour deux personnes incluant un coucher, un souper avec table d'hôte et un petit-déjeuner. La taxe sur l'hébergement de 3,5 % est calculée sur le prix de la nuitée (150,00 $ x 3,5 % = 5,25 $).
| Total | = | 339,18 $ |
|---|---|---|
| Forfait (ce montant inclut une taxe sur l'hébergement de 5,25 $, calculée au taux de 3,5 %) | 295,00 $ | |
| TPS (295,00 $ x 5 %) | + | 14,75 $ |
| TVQ (295,00 $ x 9,975 %) | + | 29,43 $ |
Une chambre est louée pour une nuit dans un gîte. La taxe sur l'hébergement de 3,5 % est calculée sur le prix de la nuitée (85,00 $ x 3,5 % = 2,98 $).
| Total | = | 112,65 $ |
|---|---|---|
| Chambre et petit-déjeuner | 95,00 $ | |
| Taxe sur l'hébergement de 3,5 % | + | 2,98 $ |
| Sous-total | = | 97,98 $ |
| TPS (97,98 $ x 5 %) | + | 4,90 $ |
| TVQ (97,98 $ x 9,975 %) | + | 9,77 $ |
Exploitant non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Si vous n'êtes pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ parce que vous êtes un petit fournisseur, vous devez tout de même percevoir la taxe sur l'hébergement. Dans ce cas, vous devez simplement l'ajouter au montant de la location.
Une chambre est louée pour une nuit dans un gîte. La taxe sur l'hébergement de 3,5 % est calculée sur le prix de la nuitée (60,00 $ x 3,5 % = 2,10 $).
| Total | = | 67,10 $ |
|---|---|---|
| Chambre et petit-déjeuner | 65,00 $ | |
| Taxe sur l'hébergement de 3,5 % | + | 2,10 $ |
Vous n'avez pas à facturer la taxe de 3,5 % si vous fournissez une unité d'hébergement gratuitement.