Calcul et perception de la taxe sur l'hébergement

La taxe sur l'hébergement doit être perçue chaque fois qu'une unité d'hébergement est louée dans un établissement visé situé dans une région touristique où la taxe s'applique, pour plus de 6 heures au cours d'une période de 24 heures.

Pour plus d'information sur les établissements visés par cette taxe, consultez la page Établissements visés par la taxe sur l'hébergement.

Entente avec Airbnb

Depuis le 1er octobre 2017, la société Airbnb s'est engagée à percevoir et à nous remettre la taxe sur l'hébergement relativement à la location, sur sa plateforme, d'unités d'hébergement offertes dans un établissement visé au Québec.

Si vous offrez en location des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de la plateforme Airbnb, vous n'êtes pas tenu d'être inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement.

Pour en savoir plus, consultez l'Entente de conformité fiscale relative à la taxe sur l'hébergement à l'égard des hôtes utilisant la plateforme « Airbnb ».

Exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement

Toute personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement peut s'inscrire volontairement au fichier de la taxe sur l'hébergement. Si elle s'y inscrit, elle doit par la suite percevoir et nous remettre la taxe sur l'hébergement relativement à la location, par l'entremise de sa plateforme, d'unités d'hébergement offertes dans un établissement visé au Québec.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'information 2017-9 (PDF, 208 ko) du ministère des Finances.

Calcul de la taxe sur l'hébergement

De façon générale, la taxe sur l'hébergement est de 3,5 % du prix de la nuitée.

Cependant, elle est de 3,50 $ par nuitée lorsque

  • la location de l'unité d'hébergement est effectuée à un intermédiaire, c'est-à-dire une personne (par exemple, un voyagiste) qui acquiert cette unité d'hébergement pour la louer à une autre personne;
  • la location est offerte par un intermédiaire.
Transaction effectuée sur une plateforme numérique

Le taux de 3,50 $ par nuitée est remplacé par le taux de 3,5 % du prix de la nuitée lorsque la location de l'unité d'hébergement est effectuée par l'exploitant d'un établissement d'hébergement à un intermédiaire par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement.

Dans un tel cas, l'intermédiaire doit percevoir une taxe égale au montant de la taxe qu'il a payée lorsqu'il loue l'unité d'hébergement à une autre personne.

Pour plus de renseignements, consultez la publication La taxe sur l'hébergement (IN-260).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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