Calcul et perception de la taxe sur l'hébergement

La taxe sur l'hébergement doit être perçue chaque fois qu'une unité d'hébergement est louée dans un établissement visé situé dans une région touristique où la taxe s'applique, pour plus de 6 heures au cours d'une période de 24 heures.

Pour plus d'information sur les établissements visés par cette taxe, consultez la page Établissements visés par la taxe sur l'hébergement.

Calcul de la taxe sur l'hébergement

De façon générale, la taxe sur l'hébergement est de 3,5 % du prix de la nuitée.

Cependant, elle est de 3,50 $ par nuitée lorsque

  • la location de l'unité d'hébergement est effectuée à un intermédiaire, c'est-à-dire une personne (par exemple, un voyagiste) qui acquiert cette unité d'hébergement pour la louer à une autre personne;
  • la location est offerte par un intermédiaire.
Note

Le montant de 3,50 $ par nuitée peut être remplacé par le taux de 3,5 % du prix de la nuitée lorsque la location est effectuée par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement. Voyez la page Facturation de la taxe sur l'hébergement à un intermédiaire pour plus de détails.

Pour plus de renseignements, consultez la publication La taxe sur l'hébergement (IN-260).

Transaction effectuée sur une plateforme numérique

Dans le cas où une unité est louée à travers une plateforme numérique d'hébergement et que la personne qui exploite la plateforme et celle qui exploite l'établissement sont toutes les deux inscrites au fichier de la taxe sur l'hébergement, c'est uniquement l'exploitant de la plateforme qui doit percevoir la taxe.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'information 2017-9 (PDF, 208 ko) du ministère des Finances.

Entente avec Airbnb

Depuis le 1er octobre 2017, la société Airbnb s'est engagée à percevoir et à nous remettre la taxe sur l'hébergement relativement à la location, sur sa plateforme, d'unités d'hébergement offertes dans un établissement visé au Québec.

Si vous offrez en location des unités d'hébergement uniquement par l'entremise de la plateforme Airbnb, vous n'êtes pas tenu d'être inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement.

Pour en savoir plus, consultez l'Entente de conformité fiscale relative à la taxe sur l'hébergement à l'égard des hôtes utilisant la plateforme « Airbnb ».

Juste. Pour Tous.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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