Calcul et perception de la taxe sur l'hébergement

La taxe sur l'hébergement doit être perçue chaque fois qu'une somme est reçue en contrepartie de la location d'une unité d'hébergement dans un établissement visé situé dans une région touristique où la taxe s'applique, pour plus de 6 heures au cours d'une période de 24 heures.

Pour plus d'information sur les établissements visés par cette taxe, consultez la page Établissements visés par la taxe sur l'hébergement.

Calcul de la taxe sur l'hébergement

De façon générale, la taxe sur l'hébergement est de 3,5 % du prix de la nuitée.

Cependant, elle est de 3,50 $ par nuitée si

  • l'unité d'hébergement est louée à un intermédiaire, c'est-à-dire une personne (par exemple, un voyagiste) qui acquiert cette unité d'hébergement pour la louer à une autre personne;
  • un intermédiaire loue une unité d'hébergement à une personne.

Pour plus de renseignements, consultez la publication La taxe sur l'hébergement (IN-260).

Location par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement

Si une unité d'hébergement est louée par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement et que la personne qui exploite la plateforme ainsi que celle qui exploite l'établissement sont toutes les deux inscrites au fichier de la taxe sur l'hébergement, c'est uniquement la personne qui exploite la plateforme qui doit percevoir la taxe si elle reçoit toutes les sommes en contrepartie de la location de l'unité.

Si la personne qui exploite la plateforme reçoit seulement une partie de la somme versée pour la location de l'unité d'hébergement, elle doit calculer et percevoir la taxe sur l'hébergement uniquement sur cette somme.

De même, l'exploitant de l'établissement d'hébergement qui reçoit seulement une partie de la somme versée pour la location de l'unité d'hébergement doit calculer et percevoir la taxe sur l'hébergement uniquement sur cette somme.

Exemple

Si la personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement reçoit 60 $ en contrepartie de la location d'une unité d'hébergement et que l'exploitant de l'établissement d'hébergement reçoit également 60 $ en contrepartie de la location de cette même unité (pour une contrepartie totale de 120 $), ils devront tous les deux calculer et percevoir la taxe sur l'hébergement sur les 60 $ qu'ils auront reçus, soit 2,10 $ chacun.

Le montant de 3,50 $ par nuitée est remplacé par le taux de 3,5 % du prix de la nuitée si l'unité est louée à un intermédiaire par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement et que cette dernière personne reçoit la somme versée pour la location. Voyez la page Facturation de la taxe sur l'hébergement à un intermédiaire pour plus de détails.

Montant de la taxe perçue dans chacune des régions touristiques du Québec

La personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement et qui est inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement doit connaître le montant de cette taxe qu'elle perçoit dans chacune des régions touristiques du Québec, puisqu'elle devra le déclarer pour chacune d'elles.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter