Établissements visés par la taxe sur l'hébergement

Un établissement d'hébergement est un établissement dans lequel au moins une unité d'hébergement respecte les conditions suivantes :

  • elle est offerte en location contre rémunération, pour une période ne dépassant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d'une même année civile;
  • sa disponibilité est rendue publique.
Sur une base régulière

Nous considérons qu'une offre de location est faite sur une base régulière lorsqu'elle est

  • soit habituelle (elle est continue ou fréquente);
  • soit récurrente (elle revient ou elle se répète);
  • soit constante (elle présente un caractère de permanence ou de stabilité).

Établissements visés

Les établissements visés par la taxe sur l'hébergement sont les suivants :

  • les établissements hôteliers (hôtels, motels ou auberges);
  • les résidences de tourisme (chalets, maisons ou appartements meublés, y compris ceux dont l'exploitant est locataire);
  • les gîtes;
  • les établissements d'enseignement;
  • les établissements de camping qui offrent un ou des prêts-à-camper (c'est-à-dire une structure installée sur plateforme, sur roues ou directement au sol, et pourvue de l'équipement nécessaire pour y séjourner, dont un service d'autocuisine);
  • les pourvoiries;
  • certains autres établissements d'hébergement (par exemple, une maison de chambres).

Régions touristiques du Québec où la taxe s'applique

Avant de calculer et de percevoir la taxe sur l'hébergement, assurez-vous que l'établissement visé est situé dans l'une des régions touristiques du Québec suivantes, où la taxe s'applique :

  • Abitibi-Témiscamingue
  • Baie-James
  • Bas-Saint-Laurent
  • Cantons-de-l'Est
  • Centre-du-Québec
  • Charlevoix
  • Chaudière-Appalaches
  • Duplessis
  • Eeyou Istchee
  • Gaspésie
  • Îles-de-la-Madeleine 
  • Lanaudière
  • Laurentides
  • Laval
  • Manicouagan
  • Mauricie
  • Montérégie
  • Montréal
  • Outaouais
  • Québec
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean

La seule région où la taxe sur l'hébergement ne s'applique pas est la région touristique du Nunavik.

Établissements non visés

La taxe sur l'hébergement ne s'applique pas à la location

  • d'un espace de camping (par exemple, l'endroit où vous installez une tente ou un véhicule récréatif);
  • d'une unité d'hébergement dans une auberge de jeunesse ou un centre de vacances;
  • d'une unité d'hébergement pour une durée de 6 heures ou moins, ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs;
  • d'une unité d'hébergement offerte sur une base irrégulière, par exemple 
    • une fois dans l'année au moment d'un festival,
    • une fois dans l'année pendant des vacances à l'extérieur,
    • chaque année pendant la semaine de relâche.

Juste. Pour Tous.

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