Établissements visés par la taxe sur l'hébergement
Un établissement d'hébergement est un établissement dans lequel au moins une unité d'hébergement respecte les conditions suivantes :
- elle est offerte en location contre rémunération, pour une période ne dépassant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d'une même année civile;
- sa disponibilité est rendue publique.
Sur une base régulière
Nous considérons qu'une offre de location est faite sur une base régulière si elle est
- soit habituelle (elle est continue ou fréquente);
- soit récurrente (elle revient ou elle se répète);
- soit constante (elle présente un caractère de permanence ou de stabilité).
Notez qu'une offre de location est considérée comme faite sur une base régulière au cours d'une même année civile si les deux conditions suivantes sont remplies, et ce, même si les conditions mentionnées ci-dessus ne le sont pas :
- l'unité d'hébergement est offerte en location par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement;
- la plateforme numérique d'hébergement est exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement.
Catégories d'établissements visés par la taxe sur l'hébergement
Les catégories d'établissements visés par la taxe sur l'hébergement sont les suivantes :
- les établissements hôteliers (hôtels, motels ou auberges);
- les résidences de tourisme (chalets, maisons ou appartements meublés, y compris ceux dont l'exploitant est locataire);
- les établissements de résidence principale (établissements où est offert, au moyen d'une seule réservation, de l'hébergement dans la résidence principale de l'exploitant à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n'incluant aucun repas servi sur place);
- les gîtes;
- les établissements d'enseignement;
- les établissements de camping qui offrent un ou des prêts-à-camper (c'est-à-dire une structure installée sur plateforme, sur roues ou directement au sol, et pourvue de l'équipement nécessaire pour y séjourner, dont un service d'autocuisine);
- les pourvoiries;
- certains autres établissements d'hébergement (par exemple, une maison de chambres).
Important
Assurez-vous que l'établissement visé est situé dans l'une des régions touristiques du Québec où la taxe sur l'hébergement s'applique.
Locations à l'égard desquelles la taxe sur l'hébergement ne s'applique pas
La taxe sur l'hébergement ne s'applique pas à la location
- d'un espace de camping (par exemple, l'endroit où vous installez une tente ou un véhicule récréatif);
- d'une unité d'hébergement dans une auberge de jeunesse ou un centre de vacances;
- d'une unité d'hébergement pour une durée de 6 heures ou moins, ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs;
- d'une unité d'hébergement offerte sur une base irrégulière, par exemple
- une fois dans l'année au moment d'un festival,
- une fois dans l'année pendant des vacances à l'extérieur,
- chaque année pendant la semaine de relâche.