Facturation de la taxe sur l'hébergement à un intermédiaire
Vous devez percevoir à l'avance la taxe sur l'hébergement si vous recevez d'un intermédiaire une somme en contrepartie de la location d'une unité d'hébergement. Un intermédaire est une personne qui acquiert une unité d'hébergement pour la louer à une autre personne, par exemple
- un agent de voyages;
- un organisateur de congrès;
- un responsable d'un club social.
Vous devez percevoir à l'avance un montant de 3,50 $ pour chaque unité d'hébergement louée plutôt que calculer la taxe au taux de 3,5 %.
Un hôtelier facture 20 unités d'hébergement à un agent de voyages pour une nuit.
| 20 chambres pour une nuit (20 x 90 $) | 1 800,00 $ | |
|---|---|---|
| Taxe sur l'hébergement de 3,50 $ (20 x 3,50 $) | + | 70,00 $ |
| Sous-total | = | 1 870,00 $ |
| TPS (1 870,00 $ x 5 %) | + | 93,50 $ |
| TVQ (1 870,00 $ x 9,975 %) | + | 186,53 $ |
| Total | = | 2 150,03 $ |
Par la suite, l'agent de voyages facture à chacun de ses clients le coût d'une chambre plus la taxe sur l'hébergement de 3,50 $. De plus, s'il est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il doit calculer ces taxes sur le total comprenant le coût d'une chambre et la taxe sur l'hébergement.
Unité d'hébergement offerte gratuitement
Si vous fournissez une unité d'hébergement gratuitement, vous devez facturer la taxe de 3,50 $. Si vous êtes inscrit aux fichiers de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), ces taxes s'appliquent à ce montant.
Transaction effectuée sur une plateforme numérique
Le montant de 3,50 $ par nuitée est remplacé par le taux de 3,5 % du prix de la nuitée si l'unité d'hébergement est louée à un intermédiaire par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement et que cette dernière personne reçoit la somme en contrepartie de la location.
Lorsque l'intermédiaire loue l'unité d'hébergement à une autre personne, il doit percevoir une taxe égale au montant de la taxe qu'il a payée.