Exploitation d'établissements dans plus d'une région

Si vous exploitez des établissements dans plus d'une région où s'applique la taxe sur l'hébergement, vous devez produire des déclarations distinctes pour chacune des régions. Ainsi, les sommes perçues dans une région profitent à l'industrie touristique de cette région.

Production par Internet

Pour produire votre déclaration en ligne, utilisez le service de déclaration de la taxe sur l'hébergement, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Production par la poste

Vous pouvez produire votre déclaration à l'aide du Formulaire de déclaration – Taxe sur l'hébergement (VDZ-541.26), qui doit nous être transmis par la poste. Vous devez inscrire la taxe perçue sur le bordereau de paiement du formulaire, puis nous le retourner au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre civil qu'il vise. Notez que vous êtes tenu de remettre la taxe perçue en entier. Vous devez le faire même si vous avez droit à un remboursement de taxe nette (TPS ou TVQ).

Si vous n'avez pas perçu la taxe au cours du trimestre, vous devez inscrire « 0 » à la case « Solde à remettre ».

Situation particulière

Exceptionnellement, si vous demandez un remboursement relativement à votre déclaration de taxe sur l'hébergement, veuillez ne pas produire cette déclaration par voie électronique. Envoyez-nous plutôt à l'adresse ci-dessous une lettre signée contenant les informations suivantes :

• les coordonnées de l'entreprise;
• ses numéros d'identification et de dossier;
• la période visée;
• le montant du remboursement;
• le motif de la demande;
• le nom d'une personne-ressource et un numéro de téléphone permettant de la joindre.

Si vous transmettez normalement vos déclarations par la poste et que vous demandez un remboursement, envoyez-nous votre formulaire de déclaration habituel à l'adresse ci-dessous.

Envoyez la lettre ou le formulaire de déclaration à l'adresse suivante :

Service de la correction des déclarations et de la comptabilité de Montréal
Direction principale des relations avec la clientèle des entreprises
Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, secteur MT1522
Montréal (Québec)  H5B 1A4

Consultation des déclarations

Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter l'ensemble des déclarations que vous avez produites.

Depuis le 1^er janvier 2020, si vous êtes une personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement et qui est inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement et que vous recevez une somme en contrepartie de la location d'une unité d'hébergement dans un établissement d'hébergement visé par la taxe sur l'hébergement, vous devez

• percevoir cette taxe sur la somme que vous recevez en contrepartie de cette location;
• déclarer les sommes perçues en produisant une déclaration de la taxe sur l'hébergement pour chaque trimestre civil.

Pour plus d'information sur les obligations à l'égard de la déclaration de la taxe sur l'hébergement que doit produire une personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement, communiquez avec nous

• soit par courriel sécurisé (notez que l'échange d'informations par courriel sécurisé doit d'abord être initié par l'un de nos employés, qui vous donnera la marche à suivre pour vous inscrire à notre service de communication sécurisé [vous pouvez joindre une personne-ressource à l'adresse [email protected]]);  
• soit par téléphone, à l'un des numéros suivants :
  • 1 833 372-3850 (sans frais, au Canada et aux États-Unis),
  • 1 819 348-9735 (des frais s'appliquent).