Déclaration de la taxe sur l'hébergement

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous êtes inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement, vous devez produire, tous les trois mois, une déclaration de la taxe sur l'hébergement que vous avez perçue. Vous devez la produire au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre civil qu'elle vise, peu importe la date de fin de votre exercice financier.

Exploitant d'un établissement d'hébergement

Exploitation d'établissements dans plus d'une région

Si vous exploitez des établissements dans plus d'une région où s'applique la taxe sur l'hébergement, vous devez produire des déclarations distinctes pour chacune des régions. Ainsi, les sommes perçues dans une région profitent à l'industrie touristique de cette région.

Production par Internet

Pour produire votre déclaration en ligne, utilisez le service de déclaration de la taxe sur l'hébergement, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Production par la poste

Vous pouvez produire votre déclaration à l'aide du Formulaire de déclaration – Taxe sur l'hébergement (VDZ-541.26), qui doit nous être transmis par la poste. Vous devez inscrire la taxe perçue sur le bordereau de paiement du formulaire, puis nous le retourner au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre civil qu'il vise. Notez que vous êtes tenu de remettre la taxe perçue en entier. Vous devez le faire même si vous avez droit à un remboursement de taxe nette (TPS ou TVQ).

Si vous n'avez pas perçu la taxe au cours du trimestre, vous devez inscrire « 0 » à la case « Solde à remettre ».

Consultation des déclarations

Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter l'ensemble des déclarations que vous avez produites.

Personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement

À compter du 1er janvier 2020, si vous êtes une personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement et que vous recevez une somme en contrepartie de la location d'une unité d'hébergement dans un établissement d'hébergement visé par la taxe sur l'hébergement, vous devrez

  • percevoir cette taxe sur la somme que vous recevrez en contrepartie de cette location;
  • déclarer les sommes perçues en produisant une déclaration de la taxe sur l'hébergement pour chaque trimestre civil.

Pour plus d'information sur les obligations à l'égard de la déclaration de la taxe sur l'hébergement que doit produire une personne qui exploite une plateforme numérique d'hébergement, communiquez avec nous

  • soit par courriel sécurisé (notez que l'échange d'informations par courriel sécurisé doit d'abord être initié par l'un de nos employés, qui vous donnera la marche à suivre pour vous inscrire à notre service de communication sécurisé [vous pouvez joindre une personne-ressource à l'adresse Contact-PNH@revenuquebec.ca]);  
  • soit par téléphone, à l'un des numéros suivants :
    • 1 833 372-3850 (sans frais, au Canada et aux États-Unis),
    • 1 819 348-9735 (des frais s'appliquent).

Déclaration de la taxe sur l'hébergement selon les régions touristiques du Québec

Si vous recevez des sommes en contrepartie de la location d'unités d'hébergement situées dans plus d'une région touristique du Québec, vous devrez déclarer le montant de taxe sur l'hébergement perçu en tenant compte de ces régions touristiques. Ainsi, les sommes perçues dans une région profitent à l'industrie touristique de cette région.

Pénalités et intérêts

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à cette taxe à la page Calendriers des paiements de la taxe sur l'hébergement.

Note

En tout temps, nos employés peuvent demander à vérifier l'exactitude de vos déclarations de taxes. Par conséquent, veuillez conserver tous les documents pertinents, notamment vos factures et la partie à conserver de vos formulaires de déclaration, pendant les six années suivant la fin de l'année à laquelle ils se rapportent.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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