Déclaration de la taxe sur l'hébergement

Si vous êtes inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement, vous devez produire une déclaration tous les trois mois.

Exploitation d'établissements dans plus d'une région

Si vous exploitez des établissements dans plus d'une région où s'applique la taxe sur l'hébergement, vous devez produire des déclarations distinctes pour chacune des régions. Ainsi, les sommes perçues dans une région profitent à l'industrie touristique de cette région.

Service en ligne

Pour produire votre déclaration, vous pouvez utiliser le service en ligne Produire une déclaration de taxe sur l'hébergement, accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Formulaire de déclaration

Vous pouvez également utiliser le Formulaire de déclaration – Taxe sur l'hébergement (VDZ-541.26), qui doit nous être transmis par la poste. Vous devez  inscrire la taxe perçue sur le bordereau de paiement du formulaire, puis nous le retourner au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre civil qu'il vise. Notez que vous êtes tenu de remettre la taxe perçue en entier. Vous devez le faire même si vous avez droit à

  • un crédit de taxe sur les intrants (CTI), dans le régime de la taxe sur les produits et services (TPS);
  • un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), dans le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Si vous n'avez pas perçu la taxe au cours du trimestre, vous devez inscrire « 0 » à la case « Solde à remettre ».

Consultation des déclarations

Pour obtenir plus d'information sur les déclarations que vous avez produites en ligne, utilisez le service Consulter des déclarations de taxes produites par Internet (hébergement, pneus neufs, primes d'assurance), accessible dans Mon dossier.

Pour obtenir de l'information sur l'ensemble des déclarations produites, utilisez  le service Consulter les déclarations, également accessible dans Mon dossier. Pour obtenir un relevé de compte, utilisez le service Consulter le relevé de compte, aussi accessible dans Mon dossier.

Pénalités et intérêts

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à cette taxe à la page Calendriers des paiements de la taxe sur l'hébergement.

Note

En tout temps, nos employés peuvent demander à vérifier l'exactitude de vos déclarations de taxes. Par conséquent, veuillez conserver tous les documents pertinents, notamment vos factures et la partie à conserver de vos formulaires de déclaration, pendant les six années suivant la fin de l'année à laquelle ils se rapportent.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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