Facturation de la taxe sur l'hébergement, de la TPS et de la TVQ – Location effectuée par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement

Coronavirus (COVID-19)

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Certaines particularités s'appliquent concernant le calcul et la perception de la taxe sur l'hébergement, de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) si la location d'une unité d'hébergement est effectuée par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement.

Paiement total fait à l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement

Taxe sur l'hébergement

C'est habituellement l'exploitant de l'établissement d'hébergement qui doit percevoir, déclarer et nous remettre la taxe sur l'hébergement. Cependant, si une unité d'hébergement est louée par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement et que cette personne reçoit du client la somme totale en contrepartie de la location de l'unité d'hébergement fournie par l'exploitant d'un établissement d'hébergement, elle doit percevoir, déclarer et nous remettre la taxe sur l'hébergement.

La taxe sur l'hébergement doit être calculée uniquement sur le prix de la nuitée, peu importe ce qui est fourni avec l'hébergement, pour un prix distinct ou non. Ainsi, la valeur du petit-déjeuner, les frais de stationnement ainsi que tous les autres frais liés à des biens ou à des services fournis dans le cadre de la location de l'unité d'hébergement doivent être exclus du prix sur lequel cette taxe est calculée.

Exemple de calcul de la taxe sur l'hébergement – Paiement fait à l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement

Un hôtelier vend un forfait qui inclut deux nuitées, le petit-déjeuner et le stationnement. La transaction est effectuée par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement. Le client paie la totalité de la somme à l'exploitant de la plateforme.

La taxe sur l'hébergement à percevoir par l'exploitant de la plateforme doit être calculée sur le prix des deux nuitées.

Prix total de la location effectuée par l'entremise de la plateforme
Montant pour deux nuitées 220,00 $
Frais de stationnement 30,00 $
Frais de service à payer à l'exploitant de la plateforme 10,00 $
Petit-déjeuner (valeur : 20 $) Inclus
Total 260,00 $
Calcul de la taxe sur l'hébergement
Montant pour deux nuitées (220 $ – 20 $ [valeur du petit-déjeuner])  200,00 $
Taux de la taxe 3,5 %
Montant de la taxe à percevoir par l'exploitant de la plateforme 7,00 $

TPS et TVQ

Si l'exploitant de l'établissement d'hébergement est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, le montant de ces deux taxes applicables aux fournitures qu'il effectue doit être calculé sur le total des montants suivants :

  • le prix de toutes les fournitures taxables effectuées par l'exploitant de l'établissement;
  • le montant de la taxe sur l'hébergement à payer par le client à l'exploitant de la plateforme numérique d'hébergement.

L'exploitant de l'établissement d'hébergement demeure responsable de déclarer et de nous remettre la TPS et la TVQ sur ce qu'il fournit même si le client verse la somme relative à la location à l'exploitant de la plateforme numérique d'hébergement.

Note

L'exploitant de l'établissement d'hébergement doit déclarer et nous remettre la TPS et la TVQ calculées sur le montant incluant la taxe sur l'hébergement, même si cette dernière est perçue, déclarée et remise par l'exploitant de la plateforme numérique d'hébergement.

Exemple de calcul de la TPS et la TVQ – Paiement total fait à l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement

Un hôtelier vend un forfait qui inclut deux nuitées, le petit-déjeuner et le stationnement. La transaction est effectuée par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l'hébergement. Le client paie la totalité de la somme à l'exploitant de la plateforme.

La TPS et la TVQ percevables par l'hôtelier doivent être calculées sur les fournitures taxables qu'il a effectuées et sur le montant de la taxe sur l'hébergement.

Calcul de la TPS et de la TVQ applicables aux fournitures effectuées par l'hôtelier
Montant pour deux nuitées 220,00 $
Frais de stationnement 30,00 $
Petit-déjeuner (valeur : 20 $) Inclus
Sous-total 250,00 $
Montant de la taxe sur l'hébergement à percevoir par l'exploitant de la plateforme numérique d'hébergement 7,00 $
Sous-total 257,00 $
Montant de la TPS percevable par l'hôtelier (5 % x 257 $) 12,85 $
Montant de la TVQ percevable par l'hôtelier (9,975 % x 257 $) 25,64 $

Paiement fait en partie à l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement et en partie à l'exploitant de l'établissement d'hébergement

Taxe sur l'hébergement

L'exploitant d'un établissement d'hébergement, ou l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement, qui reçoit une somme en contrepartie de la location d'une unité d'hébergement doit percevoir, déclarer et nous remettre la taxe sur l'hébergement. Si le paiement est fait en partie à l'exploitant de l'établissement d'hébergement et en partie à l'exploitant de la plateforme numérique d'hébergement inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement, celle-ci doit être calculée et perçue en proportion de la somme reçue par chacun d'eux.

Exemple de calcul de la taxe sur l'hébergement – Paiement fait en partie à l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement et en partie à l'exploitant de l'établissement d'hébergement

Un hôtelier et l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement reçoivent chacun une somme du client pour la location d'une même unité d'hébergement. L'exploitant de la plateforme reçoit 30 % de la somme, et l'hôtelier reçoit 70 % de celle-ci.

La taxe sur l'hébergement est calculée sur le prix de la nuitée en fonction de la somme reçue par chacun d'eux.

Prix total de la location effectuée par l'entremise de la plateforme
Montant pour deux nuitées 220,00 $
Frais de stationnement 30,00 $
Frais de service à payer à l'exploitant de la plateforme 10,00 $
Petit-déjeuner (valeur : 20 $) Inclus
Total 260,00 $
Modalités de paiement relatives à la location
Frais de service à payer à l'exploitant de la plateforme 10,00 $
Somme à payer à l'exploitant de la plateforme (30 % x 250 $) 75,00 $
Somme à payer à l'hôtelier (70 % x 250 $) 175,00 $
Total 260,00 $
Calcul de la taxe sur l'hébergement
Montant pour deux nuitées (220 $ - 20 $ [valeur du petit-déjeuner]) 200,00 $
Taux de la taxe 3,5 %
Montant de la taxe 7,00 $
Perception, déclaration et remise de la taxe sur l'hébergement
Exploitant de la plateforme (30 % x 7 $) 2,10 $
Hôtelier (70 % x 7 $) 4,90 $
Montant de la taxe 7,00 $

TPS et TVQ

Même dans des situations de paiement partiel comme celle décrite ci-dessus, l'exploitant de l'établissement d'hébergement demeure responsable de nous remettre la TPS et la TVQ applicables aux fournitures qu'il a effectuées. Pour plus de détails, voyez plus haut l'exemple de calcul de la TPS et la TVQ sous Exemple de calcul de la TPS et la TVQ – Paiement total fait à l'exploitant d'une plateforme numérique d'hébergement inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement.

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