Si vous êtes un détaillant de boissons alcooliques (par exemple, un restaurateur ou un épicier) ou un distributeur de boissons alcooliques autres que la bière, vous n'avez pas à produire de déclaration ni à nous verser la taxe perçue si vous percevez une somme égale à celle que vous avez payée à votre fournisseur à titre de taxe spécifique.

Toutefois, si la somme que vous percevez à titre de taxe spécifique est supérieure à la somme que vous avez payée à votre fournisseur, vous devez alors produire une déclaration et nous verser la différence.

Si vous êtes un fabricant de boissons alcooliques ou un distributeur de bière, vous devez produire le formulaire VDZ-498 à la même fréquence que la déclaration de la TVQ, même si vous n'avez aucune somme à nous verser.

Si la somme à remettre s'élève à 10 000 $ ou plus, vous devez effectuer votre versement par voie électronique, sauf s'il est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières.

Les responsables des services électroniques d'une entreprise peuvent consentir, au nom de celle-ci, à recevoir par voie électronique uniquement toutes les communications liées aux déclarations produites et aux paiements effectués qui peuvent être déposées dans le centre de communications de Mon dossier pour les entreprises. Ce consentement peut être modifié directement dans Mon dossier pour les entreprises.