Déclaration et versement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez déclarer la taxe spécifique sur les boissons alcooliques perçue et nous la verser :
- vous fabriquez des boissons alcooliques et vous les vendez à d'autres personnes qui les vendront à leur tour;
- vous fabriquez des boissons alcooliques et les vendez directement à des consommateurs.
Si vous êtes un détaillant de boissons alcooliques (par exemple, un restaurateur ou un épicier) ou un distributeur de boissons alcooliques autres que la bière, vous n'avez pas à produire de déclaration ni à nous verser la taxe perçue si vous percevez une somme égale à celle que vous avez payée à votre fournisseur à titre de taxe spécifique.
Toutefois, si la somme que vous percevez à titre de taxe spécifique est supérieure à la somme que vous avez payée à votre fournisseur, vous devez alors produire une déclaration et nous verser la différence.
Comment déclarer la taxe
Vous devez produire la Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques (VDZ-498) à la même fréquence que la Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500) ou le Formulaire de déclaration (TVQ) [VDZ-471], selon votre situation.
Si vous êtes un fabricant de boissons alcooliques ou un distributeur de bière, vous devez produire le formulaire VDZ-498 à la même fréquence que la déclaration de la TVQ, même si vous n'avez aucune somme à nous verser.
Versement de la taxe
Vous pouvez effectuer vos paiements de l'une des manières suivantes :
- par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière, en utilisant votre code de paiement;
- en personne, au comptoir d'une institution financière;
- par la poste.
Consultation des déclarations et des paiements
Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter l'ensemble de vos déclarations, de vos paiements et de vos remboursements ainsi que votre relevé de compte.
Pénalités et intérêts
Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à cette taxe.
Si vous avez omis de remplir vos obligations fiscales ou avez fait une déclaration incomplète ou erronée, vous pouvez régulariser votre situation fiscale en faisant une demande de divulgation volontaire. Vous pourriez alors bénéficier de certains allègements relatifs aux pénalités et aux intérêts exigibles en vertu des lois fiscales.