Taux réduits de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
Pour chaque année civile, un taux réduit de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques s'applique
- aux premiers litres de bière fabriqués et vendus (ou distribués gratuitement) au Québec par tout brasseur;
- aux premiers litres de boissons alcooliques autres que la bière fabriqués et vendus (ou distribués gratuitement) au Québec par un producteur artisanal.
Bière
Le tableau suivant présente les taux de la taxe spécifique applicable à la bière fabriquée et vendue (ou distribuée gratuitement) au Québec par tout brasseur.
| Taux applicable | Nombre de litres de bière |
|---|---|
| 0,2079 $ le litre | De 1 à 7 500 000 litres |
| 0,4221 $ le litre | De 7 500 001 à 15 000 000 de litres |
| 0,6300 $ le litre | 15 000 001 litres et plus |
Si vous êtes un brasseur, le taux réduit s'applique aux litres de bière vendus ou distribués gratuitement par vous, un brasseur auquel vous êtes associé ou un brasseur qui avait une entreprise dont vous avez continué l'exploitation.
De plus, si votre société est issue d'une fusion et qu'elle en est à sa première année civile d'exploitation, les litres vendus ou distribués gratuitement au cours de cette année par chacune des sociétés fusionnées doivent être inclus dans le calcul du nombre de litres.
Autres boissons alcooliques
Le tableau suivant présente les taux de la taxe spécifique applicable aux boissons alcooliques autres que la bière fabriquées et vendues (ou distribuées gratuitement) au Québec par un producteur artisanal.
| Taux applicable | Nombre de litres de boissons alcooliques |
|---|---|
| 0,0000 $ le litre | De 1 à 150 000 litres |
| 0,2100 $ le litre | De 150 001 à 1 500 000 de litres |
| 1,4000 $ le litre | 1 500 001 litres et plus |
Si vous êtes un producteur artisanal, la réduction s'applique aux litres de boissons alcooliques autres que la bière que vous avez vendus ou distribués gratuitement si
- la matière première qui sert à votre production provient principalement de terres que vous détenez ou louez et qui sont situées au Québec;
- le volume mondial de boissons alcooliques autres que la bière vendu ou distribué gratuitement par vous, un producteur auquel vous êtes associé ou un producteur qui avait une entreprise dont vous avez continué l'exploitation ne dépasse pas 1,5 million de litres au cours de l'année civile qui précède l'année visée.
De plus, si votre société est issue d'une fusion et qu'elle en est à sa première année d'exploitation, le volume mondial de boissons alcooliques autres que la bière vendu ou distribué gratuitement au cours de l'année précédente par chacune des sociétés fusionnées doit être inclus dans le calcul du nombre de litres.
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