Perception de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques

La taxe spécifique sur les boissons alcooliques doit être perçue à l'avance par le fournisseur et payée par le détaillant.

Si vous fabriquez ou vendez des boissons alcooliques pour consommation sur place (dans un établissement) ou à domicile, vous êtes tenu de percevoir la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.

Si vous percevez la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, vous devez produire périodiquement une déclaration au moyen du formulaire Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques (VDZ-498).

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à cette taxe à la page Calendriers des paiements de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.

Petit fournisseur

Un petit fournisseur qui détient un permis de réunion n'est pas tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Cependant, il est tenu de percevoir et de nous remettre la taxe sur les boissons alcooliques applicable pour l'évènement.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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