Perception de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous devez percevoir la taxe spécifique sur les boissons alcooliques sur la bière, le cidre, le vin ou toute autre boisson alcoolique que vous vendez au Québec.

Si vous êtes un fabricant, des taux réduits peuvent s'appliquer, à certaines conditions. 

TPS et TVQ

En tant qu'inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez percevoir ces taxes sur les boissons alcooliques que vous fournissez. La TPS et la TVQ sont calculées sur le prix incluant la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.

Petit fournisseur

Un petit fournisseur qui détient un permis de réunion n'est pas tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Cependant, il est tenu de percevoir et de nous verser la taxe spécifique sur les boissons alcooliques applicable pour l'évènement.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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