Production d'une déclaration et remise du droit spécifique sur les pneus neufs

Si vous produisez une déclaration de TVQ, vous devez produire votre déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs au plus tard un mois après la fin de la période de déclaration de la TVQ.

Cependant, si vous produisez une déclaration de TVQ annuelle, vous devez produire votre déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs au plus tard trois mois après la fin de votre exercice.

Production par Internet

Vous pouvez produire votre déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par Internet en utilisant

  • soit le service en ligne Produire une déclaration de droit spécifique sur les pneus neufs, accessible dans Mon dossier pour les entreprises;
  • soit le service de paiement en ligne d'une institution financière qui vous offre de produire votre déclaration et de payer votre solde dans une même transaction.

Production par la poste

Pour produire votre déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par la poste, remplissez le formulaire Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs (VDZ-541.49) et faites-le-nous parvenir dans l'enveloppe jointe au formulaire.

Consultation des déclarations

Pour obtenir plus d'information sur les déclarations que vous avez produites en ligne, utilisez le service Consulter des déclarations de taxes produites par Internet (hébergement, pneus neufs et primes d'assurance), accessible dans Mon dossier pour les entreprises.

Pour obtenir de l'information sur l'ensemble des déclarations produites, utilisez  le service Consulter les déclarations, également accessible dans Mon dossier. Pour obtenir un relevé de compte, utilisez le service Consulter le relevé de compte, aussi accessible dans Mon dossier.

Remise du droit spécifique sur les pneus neufs

Si vous avez perçu le droit spécifique sur les pneus neufs que vous avez vendus ou loués, vous devez nous le remettre.

Vous pouvez payer votre solde

Notes
  • Vous devez obligatoirement effectuer votre paiement à une institution financière pour tout versement de 50 000 $ ou plus.
  • La date de réception d'un paiement est la date à laquelle nous ou l'institution financière le recevons.

Pénalités et intérêts

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à cette taxe.

Consultation des paiements

Utilisez le service en ligne Consulter les paiements, accessible dans Mon dossier pour les entreprises, pour obtenir plus d'information concernant vos paiements. Pour obtenir un relevé de compte, utilisez le service Consulter le relevé de compte, aussi accessible dans Mon dossier.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter