Calendriers des paiements du droit spécifique sur les pneus neufs
Si vous avez perçu le droit spécifique sur les pneus neufs, vous devez nous le remettre.
Pour connaître la date limite de paiement, consultez le calendrier qui s'applique à la période visée.
Alertes relatives aux obligations fiscales
Pour être informé par courriel de la date d'échéance concernant la production de la déclaration relative au droit spécifique sur les pneus neufs, abonnez-vous aux alertes relatives aux obligations fiscales et aux avis de dépôt d'une communication. Pour ce faire, rendez-vous dans Mon dossier pour les entreprises.
Note
Pour vous assurer de recevoir les alertes et les avis auxquels vous vous êtes abonné, vérifiez que l'adresse courriel qui figure dans vos renseignements personnels, dans votre compte utilisateur, est la bonne.