En tant que vendeur au détail, vous devez percevoir le droit spécifique sur les pneus neufs

• au moment de la vente au détail de pneus neufs ou de véhicules routiers munis de pneus neufs visés;
• au moment de la signature du contrat de location à long terme d'un véhicule routier muni de pneus neufs.

Petit fournisseur

Si vous êtes considéré comme un petit fournisseur en ce qui concerne l'application de la TVQ, vous devez percevoir le droit spécifique

• si vous vendez des pneus neufs;
• si vous vendez ou louez à long terme des véhicules routiers munis de pneus neufs.

Vous devez être inscrit au fichier de la TVQ et percevoir cette taxe sur le prix de vente ou de location du bien. Vous devez également percevoir la TVQ sur le droit spécifique sur les pneus neufs.

Si vous êtes un petit fournisseur et que vous avez choisi de ne pas vous inscrire au fichier de la TPS, vous n'avez pas à percevoir cette taxe. Cependant, si vous êtes inscrit à ce fichier, vous devez percevoir la TPS sur le prix de vente ou de location du bien. Dans ce cas, vous devez également percevoir la TPS sur le droit spécifique sur les pneus neufs.

Non-perception du droit spécifique sur les pneus neufs

Lorsque vous vendez des pneus neufs à une personne qui les acquiert afin de les revendre ou de les installer sur un véhicule routier destiné à la vente ou à la location à long terme, vous n'avez pas à percevoir le droit spécifique.

De même, lorsque vous vendez des véhicules routiers munis de pneus neufs à une personne qui acquiert ces véhicules dans le but de les revendre ou de les louer à long terme, vous n'avez pas à percevoir le droit spécifique.