Pneus et véhicules routiers visés

Pneus visés

Le droit spécifique s'applique à

  • tout pneu neuf allant sur un véhicule routier qu'une personne achète au détail au Québec;
  • tout pneu neuf dont est muni un véhicule routier qu'une personne achète au détail ou loue à long terme (12 mois ou plus) au Québec.

De plus, le droit spécifique s'applique à tout pneu neuf, excluant les pneus rechapés ou remoulés, dont les dimensions répondent aux deux conditions suivantes :

  • le diamètre de la jante est égal ou inférieur à 62,23 centimètres (24,5 pouces);
  • le diamètre global n'excède pas 123,19 centimètres (48,5 pouces).

Ainsi, le pneu neuf de la roue de secours d'un véhicule routier et le pneu plein ou rempli de mousse sont aussi assujettis à ce droit.

Véhicules routiers visés

Les véhicules routiers ci-dessous sont tous visés :

  • autobus; 
  • automobile; 
  • camion; 
  • chariot élévateur; 
  • kart (go-kart); 
  • machinerie lourde; 
  • machinerie agricole; 
  • machinerie forestière; 
  • motocyclette; 
  • souffleuse à neige; 
  • surfaceuse; 
  • tracteur de pelouse; 
  • véhicule tout-terrain; 
  • véhicule de loisirs; 
  • voiturette de golf; 
  • etc.

Les biens ci-dessous ne sont cependant pas visés par ce droit :

  • avion; 
  • brouette; 
  • diable; 
  • pneus de guidage industriel; 
  • souffleuse à neige domestique; 
  • tondeuse à gazon; 
  • wagon de métro; 
  • etc.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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