Inscription au fichier des retenues à la source
Tout nouvel employeur doit s'inscrire au fichier des retenues à la source pour obtenir son numéro d'identification.
Vous pouvez vous y inscrire
- soit en utilisant l'un des services en ligne suivants, selon votre situation :
- le service Inscription d'une entreprise en démarrage (qui vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés),
- le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Retenues et cotisations qui se trouve dans Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
- soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Si vous n'avez pas de numéro d'identification au moment où vous devez pour la première fois nous verser les retenues et payer vos cotisations d'employeur, vous devez tout de même nous faire parvenir votre paiement dans les délais prescrits. Dans un tel cas, nous ouvrirons un compte à votre nom et nous vous enverrons le formulaire à utiliser pour le paiement suivant.
Notez qu'en tant que nouvel employeur, vous pouvez, à certaines conditions, faire vos paiements selon une fréquence trimestrielle. Pour modifier votre fréquence de paiement, communiquez avec nous.
Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…
Comment faire le suivi d'une inscription
Pour connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez
- le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
- l'un des services suivants, si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises :
- le service de suivi de l'inscription, accessible dans Mon dossier pour les entreprises,
- le service Suivi d'une demande.
Impression des documents relatifs à l'inscription
Accédez à Mon dossier pour imprimer votre certificat d'inscription.
Annulation d'une inscription
Pour demander l'annulation de votre inscription, vous devez remplir le formulaire Demande d'annulation ou de modification de l'inscription (LM-1.A).