Inscription au fichier des retenues à la source
Si vous êtes un nouvel employeur et que vous versez ou prévoyez verser un salaire ou une rémunération, vous devez vous inscrire au fichier des retenues à la source.
Vous pouvez vous inscrire au fichier des retenues à la source
- soit en utilisant, selon le cas,
- le service Inscription d'une entreprise en démarrage, si vous n'êtes pas encore inscrit à un fichier de Revenu Québec, et ce, même si vous exercez vos activités depuis un certain temps (ce service vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés ainsi qu'à clicSÉQUR),
- le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Retenues et cotisations de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
- Nous vous attribuons un numéro de dossier confirmant votre inscription au fichier des retenues à la source lorsque vous faites une demande d'inscription à ce fichier ou que vous effectuez un premier versement en tant que nouvel employeur.
- Si vous faites affaire avec une entreprise de services spécialisée dans la gestion et le traitement de la paie, cette entreprise doit utiliser votre numéro de dossier relatif aux retenues à la source pour effectuer le paiement des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur. Elle ne peut pas utiliser son propre numéro de dossier pour effectuer ce paiement pour votre compte.
Suivi ou annulation de votre inscription
Pour connaître l'état de traitement de votre demande d'inscription au fichier des retenues à la source, utilisez
- le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
- le service de suivi de l'inscription accessible dans Mon dossier pour les entreprises, si vous vous êtes inscrit au moyen du service d'inscription accessible dans Mon dossier.
Annulation de votre inscription
Pour demander l'annulation de votre inscription, vous devez remplir le formulaire Demande d'annulation ou de modification de l'inscription (LM-1.A).
Autres démarches
En plus de vous inscrire au fichier des retenues à la source auprès de Revenu Québec, vous devez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour ouvrir ou gérer un compte de retenues sur la paie.
Vous pourriez aussi avoir à vous inscrire ou à payer des cotisations à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez le site Internet de la CNESST.
Démarrer une entreprise
Le service en ligne Démarrer une entreprise du gouvernement du Québec vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi.
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