Inscription au fichier des retenues à la source
Tout nouvel employeur doit s'inscrire au fichier des retenues à la source pour obtenir son numéro d'identification.
Vous pouvez vous inscrire au fichier des retenues à la source
- soit en utilisant, selon le cas,
- le service Inscription d'une entreprise en démarrage, si vous n'êtes pas encore inscrit à un fichier de Revenu Québec, et ce, même si vous exercez vos activités depuis un certain temps (ce service vous permet de vous inscrire aux fichiers des taxes, des retenues à la source et de l'impôt des sociétés ainsi qu'à clicSÉQUR),
- le service d'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans la section Retenues et cotisations de Mon dossier pour les entreprises, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec;
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
- Nous vous attribuons un numéro de dossier confirmant votre inscription au fichier des retenues à la source lorsque vous faites une demande d'inscription à ce fichier ou que vous effectuez un premier versement en tant que nouvel employeur.
- Si vous faites affaire avec une entreprise de services spécialisée dans la gestion et le traitement de la paie, cette entreprise doit utiliser votre numéro de dossier relatif aux retenues à la source pour effectuer le paiement des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur. Elle ne peut pas utiliser son propre numéro de dossier pour effectuer ce paiement pour votre compte.
Autres démarches
En plus de vous inscrire au fichier des retenues à la source auprès de Revenu Québec, vous devez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie.
Vous pourriez aussi avoir à vous inscrire ou à payer des cotisations à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez le site Internet de la CNESST.
Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…
Fin de la note