Principaux changements pour l'année 2023
Vous trouverez ci-dessous les principaux changements concernant le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur pour 2023. Ces changements sont liés aux modifications fiscales annoncées avant le 1er novembre 2022. Pour connaître les modifications fiscales annoncées après le 31 octobre 2022, consultez les nouvelles fiscales publiées après cette date.
Pour 2023, le taux d'indexation du régime d'imposition des particuliers est de 6,44 %.
Le taux d'indexation s'applique notamment
- aux seuils de revenu;
- aux montants des crédits d'impôt personnels;
- aux montants correspondant aux codes de retenues;
- au seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur une gratification ou un paiement rétroactif;
- au montant maximal de la déduction pour emploi;
- au montant maximal de l'exemption accordée à un volontaire des services d'urgence.
Pour 2023, les seuils des tranches de revenu imposable sont indexés, et les taux applicables à ces tranches demeurent les mêmes. De plus, les constantes permettant de rajuster les taux d'imposition sont indexées.
Vous trouverez ci-dessous les seuils de revenu, les taux d'imposition et les constantes pour 2023.
| Revenu imposable | Taux | Constante | |
|---|---|---|---|
| supérieur à | inférieur ou égal à | ||
| 0 $ | 49 275 $ | 15 % | 0 $ |
| 49 275 $ | 98 540 $ | 20 % | 2 463 $ |
| 98 540 $ | 119 910 $ | 24 % | 6 405 $ |
| 119 910 $ | sans. objet. | 25,75 % | 8 503 $ |
Les montants des crédits d'impôt personnels qui figurent dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP‑1015.3) sont indexés pour 2023.
Vous trouverez ci-dessous les montants des crédits d'impôt personnels pour 2023.
| Montants des crédits d'impôt personnels | 2023 |
|---|---|
| Montant personnel de base | 17 183 $ |
| Montant transféré d'un conjoint à l'autre | 17 183 $ |
| Montant pour autres personnes à charge | 4 810 $ |
| Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (par session) | 3 301 $ |
| Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) | 2 431 $ |
| Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques | 3 815 $ |
| Montant pour personne vivant seule | 1 969 $ |
| Montant accordé en raison de l'âge | 3 614 $ |
| Montant pour revenus de retraite | 3 211 $ |
| Seuil de réduction du montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite et du montant pour prolongation de carrière | 38 945 $ |
Pour 2023, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs est de 17 183 $.
Pour 2023, le montant maximal de la déduction pour emploi est de 1 315 $. Notez que le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) tient compte de ce montant.
Pour 2023, le montant maximal de l'exemption accordée à un volontaire participant à des services d'urgence est de 1 315 $.
Pour 2023, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 15 % sur la partie imposable d'un paiement d'aide à l'invalidité provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui dépasse 20 998 $.
Vous trouverez ci-dessous les données relatives au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2023.
| Données relatives au RRQ | 2023 |
|---|---|
| Maximum des gains admissibles (salaires admissibles) | 66 600 $ |
| Exemption générale | 3 500 $ |
| Maximum des gains cotisables | 63 100 $ |
| Taux de cotisation | 6,40 % |
| Cotisation maximale de l'employé | 4 038,40 $ |
| Cotisation maximale de l'employeur (par employé) | 4 038,40 $ |
Cotisations supplémentaires au RRQ
À compter du 1er janvier 2023, le montant des cotisations supplémentaires d'un employé au RRQ doit être pris en compte aux fins de la détermination de la rémunération assujettie à la retenue d'impôt du Québec.
Le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F), le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) et l'outil WebRAS pour 2023 ont été modifiés pour tenir compte de ce montant
Vous trouverez ci-dessous les données relatives au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour 2023.
| Données relatives au RQAP | 2023 |
|---|---|
| Maximum de revenus assurables | 91 000 $ |
| Taux de cotisation de l'employé | 0,494 % |
| Cotisation maximale de l'employé (91 000 $ × 0,00494) | 449,54 $ |
| Taux de cotisation de l'employeur | 0,692 % |
| Cotisation maximale de l'employeur (par employé) [91 000 $ × 0,00692] | 629,72 $ |
Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicables selon la masse salariale totale pour 2023. Notez que, pour cette année, le seuil de la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au FSS passe de 7 millions de dollars à 7,2 millions de dollars.
| Masse salariale totale (MST) | |||
|---|---|---|---|
| 1 000 000 $ ou moins | Entre 1 000 000 $ et 7 200 000 $ | 7 200 000 $ ou plus | |
| Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier | 1,25 | 0,7645 + (0,4855 × MST/1 000 000)1 | 4,26 |
Taux de cotisation au FSS (en %) pour tous les employeurs, sauf
|
1,65 | 1,2290 + (0,4210 × MST/1 000 000)1 | 4,26 |
| Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs du secteur public | 4,26 | ||
- Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.
Nouvelles fiscales
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