Relevé 25 – Revenus provenant d'un régime d'intéressement

Le relevé 25 (RL-25) doit être produit par tout fiduciaire d'un régime d'intéressement. Il sert à déclarer les montants qui sont attribués ou les sommes qui sont versées par le fiduciaire aux employés bénéficiaires du régime, notamment

  • les dividendes déterminés et ordinaires;
  • les gains (ou les pertes) en capital;
  • les sommes versées par l'employeur au fiduciaire du régime;
  • l'impôt du Québec qui a été retenu sur certaines sommes.

Ce relevé peut également être produit par l'employeur d'un bénéficiaire du régime à la place du fiduciaire.

Chaque employé bénéficiaire du régime d'intéressement utilise les renseignements déclarés sur ce relevé pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Pour plus d'information sur le relevé 25, consultez les pages suivantes :

Pour connaître la façon de produire le relevé 25, consultez la sous-section Relevés et sommaires.

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