Particularités liées à un établissement situé à l'extérieur du Québec ou à une personne qui ne réside pas au Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Même si les conditions pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur ne sont pas remplies, il est possible que vous deviez quand même, dans certains cas, faire des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur sur une somme que vous versez

Note

Le terme établissement a le sens que lui donne la Loi sur les impôts. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la version en vigueur du bulletin d'interprétation IMP. 12-1/R3.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter