Même si les conditions pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur ne sont pas remplies, il est possible que vous deviez quand même, dans certains cas, faire des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur sur une somme que vous versez

• à un employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec;
• à un employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec;
• à un employé qui se présente au travail uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada ou qui est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada;
• à un employé non résident qui est recruté à l'extérieur du Canada;
• à un employé d'un employeur qui n'a pas d'établissement au Québec, pour des services qu'il vous rend au Québec;
• à un employé ou à une personne qui ne réside pas au Québec.