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Particularités liées à un établissement situé à l'extérieur du Québec ou à une personne qui ne réside pas au Québec

Même si les conditions pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur ne sont pas remplies, il est possible que vous deviez quand même, dans certains cas, faire des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur sur une somme que vous versez

Note

Le terme établissement a le sens que lui donne la Loi sur les impôts. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le bulletin d'interprétation IMP. 12-1, accessible dans la section Fiscalité du site Internet des Publications du Québec.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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