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Rémunération versée en tant qu'employeur ou en tant que payeur

Rémunération versée en tant qu'employeur

Vous versez une rémunération en tant qu'employeur lorsque vous versez notamment

  • un salaire à l'une de vos employées ou à l'un de vos employés;
  • une allocation de retraite;
  • une prestation au décès aux héritiers d'une employée ou d'un employé décédé.

Rémunération versée en tant que payeur

Vous versez une rémunération en tant que payeur lorsque vous versez à un bénéficiaire notamment l'une des rémunérations suivantes :

  • un paiement de retraite (par exemple, un paiement provenant d'un régime de pension agréé [RPA]);
  • une rente (par exemple, une rente provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [REER], d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de participation différée aux bénéfices);
  • un paiement provenant d'un régime d'intéressement, d'un régime de prestations aux employés ou d'une fiducie pour employés;
  • une somme provenant d'une convention de retraite;
  • un paiement unique provenant d'un REER ou d'un RPA;
  • une prestation d'assurance salaire provenant d'un régime d'assurance salaire auquel un employeur a cotisé.
Note

Si vous versez une rémunération à un bénéficiaire qui est aussi votre employée ou votre employé, vous êtes considéré comme lui versant cette rémunération en tant que payeur.

Fin de la note

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