Rémunération versée en tant qu'employeur

Vous versez une rémunération en tant qu'employeur lorsque vous versez notamment

• un salaire à l'un de vos employés;
• une allocation de retraite;
• une prestation au décès aux héritiers d'un employé décédé.

Rémunération versée en tant que payeur

Vous versez une rémunération en tant que payeur lorsque vous versez à un bénéficiaire notamment l'une des rémunérations suivantes :

• un paiement de retraite (par exemple, un paiement provenant d'un régime de pension agréé [RPA]);
• une rente (par exemple, une rente provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [REER], d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de participation différée aux bénéfices);
• un paiement provenant d'un régime d'intéressement, d'un régime de prestations aux employés ou d'une fiducie pour employés;
• une somme provenant d'une convention de retraite;
• un paiement unique provenant d'un REER ou d'un RPA;
• une prestation d'assurance salaire provenant d'un régime d'assurance salaire auquel un employeur a cotisé.