Rémunération versée en tant qu'employeur ou en tant que payeur
Rémunération versée en tant qu'employeur
Vous versez une rémunération en tant qu'employeur lorsque vous versez notamment
- un salaire à l'une de vos employées ou à l'un de vos employés;
- une allocation de retraite;
- une prestation au décès aux héritières et héritiers d'une employée ou d'un employé décédé.
Rémunération versée en tant que payeur
Vous versez une rémunération en tant que payeur lorsque vous versez à une ou à un bénéficiaire notamment l'une des rémunérations suivantes :
- un paiement de retraite (par exemple, un paiement provenant d'un régime de pension agréé [RPA]);
- une rente (par exemple, une rente provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [REER], d'un fonds enregistré de revenu de retraite [FERR] ou d'un régime de participation différée aux bénéfices [RPDB]);
- un paiement provenant d'un régime d'intéressement, d'un régime de prestations aux employés ou d'une fiducie pour employés;
- une somme provenant d'une convention de retraite;
- un paiement unique provenant d'un REER ou d'un RPA;
- une prestation d'assurance salaire provenant d'un régime d'assurance salaire auquel un employeur a cotisé.
Si vous versez une rémunération à une ou à un bénéficiaire qui est aussi votre employée ou employé, vous êtes considéré comme lui versant cette rémunération en tant que payeur.