Embauche d'un employé
Lors de l'embauche d'un employé, vous devez
- obtenir son numéro d'assurance sociale (NAS);
- lui demander de remplir et de vous remettre le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3).
Notes
- Vos obligations peuvent varier selon le statut d'un travailleur. Voyez la page Votre statut de la section Citoyens ou la version en vigueur du bulletin d'interprétation RRQ. 1-1.
- Si vous engagez un étudiant, voyez la page Employé qui est un étudiant pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Nouvel employeur
Si vous êtes un nouvel employeur, vous devez vous inscrire au fichier des retenues à la source pour obtenir un numéro d'identification. Voyez à ce sujet la page Inscription au fichier des retenues à la source.
Il se peut que vous ayez aussi à vous inscrire ou à payer des cotisations à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Pour vous inscrire comme nouvel employeur à la CNESST, consultez le site Internet de cet organisme.
Vous devez aussi communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie.