Embauche d'un employé
Lors de l'embauche d'un employé, vous devez
- obtenir son numéro d'assurance sociale (NAS);
- lui demander de remplir et de vous remettre le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3).
Voyez la page Employé qui est un étudiant pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Il se peut que vous ayez aussi à vous inscrire ou à payer des cotisations à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Pour vous inscrire comme nouvel employeur à la CNESST, consultez le site Internet de cet organisme.
Vous devez aussi communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie.
Vos obligations peuvent varier selon le statut d'un travailleur. Voyez la page Votre statut de la section Citoyens ou la version en vigueur du bulletin d'interprétation RRQ. 1-1.
Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues et des cotisations
Certaines situations et particularités peuvent modifier le calcul des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur. Ainsi, avant d'effectuer des retenues et de payer des cotisations, vous devez tenir compte
- de la situation de l'employé (par exemple, un employé en retraite progressive);
- de votre situation en tant qu'employeur ou payeur (par exemple, vous succédez à un autre employeur);
- du type d'emploi occupé par l'employé;
- du type de rémunération que vous versez à l'employé.
Des outils pour vous aider
Pour savoir quelles sont les retenues à effectuer et les cotisations de l'employeur à payer sur les sommes versées à un employé ou à un bénéficiaire, vous pouvez
- soit remplir le questionnaire interactif;
- soit consulter le tableau de la page Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations.