Crédits d'impôt – Nouvel arrivant

Selon votre situation économique et familiale, vous pouvez demander certains crédits d'impôt. Au Québec, il existe deux types de crédits d'impôt :

  • les crédits d'impôt remboursables;
  • les crédits d'impôt non remboursables.

Consultez la sous-section Crédits d'impôt pour connaître les crédits que vous pourriez demander.

Pour obtenir ces crédits, vous devez remplir les conditions d'admissibilité décrites dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G), puis en faire la demande dans votre déclaration de revenus.

Crédits d'impôt remboursables

Les crédits d'impôt remboursables sont des montants qui peuvent vous être remboursés, même si vous n'avez pas d'impôt à payer.

Crédits d'impôt non remboursables

Les crédits d'impôt non remboursables sont des montants qui réduisent ou annulent l'impôt que vous avez à payer.

En tant que nouvel arrivant au Canada, le montant total des crédits réduisant l'impôt à payer que vous pouvez demander pourrait être limité.

Pour la partie de l'année d'imposition où vous étiez résident du Canada

Dans la mesure où ils visent la partie de l'année d'imposition où vous étiez résident du Canada, vous pourriez demander les crédits d'impôt non remboursables suivants :

  • les cotisations syndicales, professionnelles ou autres; 
  • les intérêts que vous avez payés pendant l'année d'imposition sur les prêts pour études postsecondaires qui vous ont été consentis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou d'une loi provinciale ou territoriale semblable; 
  • les frais de scolarité et d'examen; 
  • les frais médicaux; 
  • les dons.

Pour la partie de l'année d'imposition où vous n'étiez pas résident du Canada

En général, vous ne pouvez pas demander les crédits d'impôt non remboursables pour la période où vous n'étiez pas résident du Canada. Toutefois, si le revenu de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada représente au moins 90 % de votre revenu net de toute provenance pour cette partie de l'année, vous pouvez demander certains crédits d'impôt non remboursables auxquels vous avez droit, dans la même proportion que celle que représente votre revenu gagné au Québec par rapport à votre revenu gagné au Canada.

Par ailleurs, d'autres crédits d'impôt non remboursables ne sont pas assujettis à la règle du 90 % quant au revenu net, mais peuvent être demandés dans la même proportion que celle que représente votre revenu gagné au Québec par rapport à votre revenu gagné au Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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