Crédits d'impôt – Nouvel arrivant

Selon votre situation économique et familiale, vous pouvez demander certains crédits d'impôt. Au Québec, il existe deux types de crédits d'impôt :

  • les crédits d'impôt remboursables;
  • les crédits d'impôt non remboursables.

Consultez la sous-section Crédits d'impôt pour connaître les crédits que vous pourriez demander.

Pour obtenir ces crédits, vous devez remplir les conditions d'admissibilité décrites dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G), puis en faire la demande dans votre déclaration de revenus.

Crédits d'impôt remboursables

Les crédits d'impôt remboursables sont des montants qui peuvent vous être remboursés, même si vous n'avez pas d'impôt à payer.

Crédits d'impôt non remboursables

Les crédits d'impôt non remboursables sont des montants qui réduisent ou annulent l'impôt que vous avez à payer.

En tant que nouvel arrivant au Canada, le montant total des crédits d'impôt non remboursables que vous pouvez demander pourrait être limité.

Pour la partie de l'année d'imposition où vous étiez résident du Canada

Pour la période où vous étiez résident du Canada, vous pouvez demander tous les crédits d'impôt permis, pourvu que vous remplissiez les conditions d'admissibilité relatives à ces crédits. Par exemple, si vous étiez résident du Canada pendant une partie de l'année d'imposition, vous pourriez demander, entre autres, les crédits d'impôt non remboursables suivants :

  • les cotisations syndicales, professionnelles ou autres; 
  • les intérêts que vous avez payés pendant l'année d'imposition sur les prêts pour études postsecondaires qui vous ont été consentis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou d'une loi provinciale ou territoriale semblable; 
  • les frais de scolarité ou d'examen; 
  • les frais médicaux; 
  • les dons;
  • le crédit d'impôt pour achat d'une habitation.

Pour la partie de l'année d'imposition où vous n'étiez pas résident du Canada

En général, vous ne pouvez pas demander les crédits d'impôt non remboursables pour la période où vous n'étiez pas résident du Canada. Toutefois, si vous déclarez un revenu de source canadienne pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada et que ce revenu représente au moins 90 % de votre revenu net de toutes provenances pour cette partie de l'année, vous pouvez demander certains crédits d'impôt non remboursables, dans la même proportion que celle de votre revenu gagné au Québec par rapport à votre revenu gagné au Canada.

Vous pouvez également demander les crédits d'impôt non remboursables qui ne sont pas assujettis à la règle du 90 % quant au revenu net, dans la même proportion que celle de votre revenu gagné au Québec par rapport à votre revenu gagné au Canada. 

Une mission. Des actions.

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