Nouvel arrivant

Nous entendons par nouvel arrivant toute personne qui a établi depuis peu des liens de résidence au Québec. Il peut s'agir, entre autres,

  • d'un réfugié;
  • d'une personne qui a demandé et obtenu le statut de résident permanent auprès de Citoyenneté et Immigration Canada;
  • d'une personne qui a reçu, de la part de Citoyenneté et Immigration Canada, une approbation de principe lui permettant de demeurer au Canada;
  • d'une personne qui résidait auparavant dans une autre province ou un territoire du Canada.
Statut de résidence et assujettissement à l'impôt

Consultez la sous-section Statut de résidence et assujettissement à l'impôt pour

  • vous renseigner sur les liens de résidence que nous considérons pour déterminer votre statut de résidence;
  • savoir de quelle façon et dans quelle mesure votre revenu sera assujetti à l'impôt l'année de votre arrivée au Québec.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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