Conventions fiscales internationales

Il existe un accord fiscal entre le Québec et la France, de même que des conventions fiscales entre le Canada et plusieurs autres pays. Ces accords ont pour but d'éviter qu'une personne ne paie de l'impôt, sur le même revenu, dans deux pays différents. Bien que le Québec ne fasse pas partie des conventions fiscales signées par le Canada, il tient compte de certaines dispositions des conventions fiscales conclues par le Canada.

Le Bureau international des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada peut vous renseigner sur ces conventions et ces accords fiscaux.

S'il n'y a pas d'accords fiscaux entre le Canada ou le Québec et le pays où vous avez gagné votre revenu, vous ne pourrez pas demander de déduction pour revenu non imposable en vertu d'une convention fiscale dans votre déclaration de revenus. Toutefois, les impôts étrangers que vous avez payés pourraient vous donner droit au crédit pour impôt étranger.

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