RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Autocotisation

Le régime fiscal québécois repose sur le principe de l'autocotisation. Ce principe requiert que les contribuables calculent leur juste part d'impôt au moyen des renseignements relatifs à leurs revenus, à leurs déductions et à leurs crédits d'impôt afin de payer, s'il y a lieu, les sommes dont ils ou elles sont redevables. Nous comptons donc sur la pleine collaboration des citoyennes et des citoyens pour pouvoir percevoir les sommes nécessaires au fonctionnement de l'État québécois.

En contrepartie, nous accordons aux contribuables le droit de planifier leurs affaires pour ne payer que ce qui est légalement dû.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter