Remboursement de taxes

Dans certaines situations, vous pourriez avoir droit à un remboursement des taxes payées au Québec.

De façon générale :

De façon particulière :

Si vous achetez un véhicule routier usagé à un prix moins élevé que sa valeur estimative, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de la TVQ. Pour en savoir plus, consultez la page Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant.

Note

Un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande peut aussi demander le remboursement des taxes payées lors de l'achat d'un bien ou de l'obtention d'un service.

Un tel conseil ou une telle entité peut par ailleurs demander le remboursement des taxes payées sur certains frais de déplacement, plus précisément ceux engagés pour des services de transport, des logements provisoires, des repas et des divertissements à l'extérieur d'une réserve si ces biens ou ces services sont destinés aux activités de gestion de la bande ou utilisés relativement à des immeubles situés dans une réserve.

Remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier usagé

Si vous achetez un véhicule routier usagé à un prix moins élevé que sa valeur estimative, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de la TVQ. Pour en savoir plus, consultez la page Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant.

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