Remboursement de taxes
Dans certaines situations, vous pourriez avoir droit à un remboursement des taxes payées au Québec.
De façon générale, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH ou à un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous avez payée sur certains biens ou services.
Voici des règles particulières :
- Si vous agissez pour le compte d'une mission diplomatique, d'une organisation internationale ou d'un poste consulaire, ou encore si vous êtes un représentant étranger, consultez la sous-section Entités et représentants étrangers qui ont droit à un remboursement afin de connaître les situations où vous pourriez demander un remboursement de taxes.
- Si vous avez payé des taxes lors de l'achat d'une habitation neuve ou lors de travaux de rénovations majeures, ou encore en tant que propriétaire d'un immeuble d'habitation locatif, vous pourriez avoir droit à un remboursement de taxes.
- Si vous résidez au Canada et que vous avez fait l'achat d'un bien meuble corporel ou d'un véhicule routier que vous avez emporté ou expédié au Canada hors du Québec, vous pouvez avoir droit au remboursement de la TVQ payée par un résident canadien.
- Si vous êtes un salarié ou un membre d'une société de personnes et que vous avez payé de la TVQ sur des dépenses liées à votre travail, vous pourriez avoir droit au remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes.
- Si vous êtes une ou un membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens), vous pouvez demander le remboursement des taxes payées lors de l'achat d'un bien ou de l'obtention d'un service.
Un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité mandatée par une bande peut aussi demander le remboursement des taxes payées lors de l'achat d'un bien ou de l'obtention d'un service.
Un tel conseil ou une telle entité peut par ailleurs demander le remboursement des taxes payées sur certains frais de déplacement, plus précisément ceux engagés pour des services de transport, des logements provisoires, des repas et des divertissements à l'extérieur d'une réserve si ces biens ou ces services sont destinés aux activités de gestion de la bande ou utilisés relativement à des immeubles situés sur une réserve.
Remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier usagé
Si vous achetez un véhicule routier usagé à un prix moins élevé que sa valeur estimative, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de la TVQ. Pour en savoir plus, consultez la page Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant.