Remboursement de la TVQ payée par un résident canadien

Si vous résidez au Canada, vous pouvez avoir droit au remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) à l'égard d'un bien meuble corporel (y compris une maison mobile ou une maison flottante) ou d'un véhicule routier acheté au Québec, que vous emportez ou expédiez dans une autre province ou dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou au Nunavut.

Bien autre qu'un véhicule routier

Un remboursement de TVQ est accordé pour un bien meuble corporel autre qu'un véhicule routier si les conditions suivantes sont remplies :

  • le bien n'est pas un produit soumis à l'accise, tel que la bière, les spiritueux, le vin, le tabac, les cigarettes, l'essence, le carburant diesel ou tout autre carburant, à moins que ce carburant soit transporté dans un véhicule conçu pour transporter de l'essence, du carburant diesel ou tout autre carburant en vrac et qu'il soit destiné à être utilisé ailleurs que dans le véhicule dans lequel ou par lequel il est transporté;
  • la TVQ a été payée par vous;
  • le bien est acheté pour être consommé, utilisé ou fourni exclusivement (généralement à 90 % ou plus) à l'extérieur du Québec; 
  • le bien est emporté ou expédié dans une autre province ou dans l'un des territoires du Canada dans un délai de 30 jours suivant la date où il vous a été délivré (toute période durant laquelle le bien a été entreposé n'est pas incluse dans le délai de 30 jours);
  • une taxe de vente de même nature que la TVQ a été payée dans l'autre province ou territoire, s'il y a lieu;
  • vous résidez dans la province ou le territoire du Canada dans lequel le bien est emporté ou expédié;
  • le montant du remboursement total que vous demandez est d'au minimum 25 $;
  • chaque reçu indique un montant de TVQ d'au moins 5 $.

Comment faire votre demande de remboursement

Pour faire votre demande de remboursement, vous devez remplir le formulaire Demande de remboursement de la TVQ payée sur un bien meuble corporel emporté ou expédié au Canada, mais hors du Québec, par un résident canadien (VD-352) et y joindre les documents demandés.

Notez que vous devez produire votre demande dans un délai d'un an suivant le jour où vous avez emporté ou expédié le bien dans une autre province ou dans l'un des territoires du Canada.

Vous pouvez présenter une seule demande par trimestre civil.

Véhicule routier

Un remboursement de TVQ est accordé pour un véhicule routier si les conditions suivantes sont remplies :

  • le véhicule a été acheté pour être utilisé exclusivement hors du Québec;
  • le véhicule a été emporté ou expédié dans une autre province ou dans l'un des territoires du Canada dans un délai de 30 jours suivant le jour où il vous a été délivré;
  • vous avez payé la taxe relative au véhicule dans la province ou le territoire du Canada où il a été transféré, s'il y a lieu.

Comment faire votre demande de remboursement

Pour faire votre demande de remboursement, vous devez remplir le formulaire Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier (VD-60.R) et y joindre les documents demandés.

Notez que vous devez produire votre demande dans un délai d'un an suivant le jour où vous avez emporté ou expédié le véhicule dans une autre province ou dans l'un des territoires du Canada.

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