Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes
Vous pouvez demander un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) si vous remplissez les conditions suivantes :
- votre employeur ou la société de personnes dont vous êtes membres est inscrit au fichier de la TVQ (notez toutefois que votre employeur ne doit pas être une institution financière désignée);
- vous étiez salarié ou membre d'une société de personnes durant l'année visée par la demande;
- vous avez payé la TVQ sur des dépenses liées à votre travail;
- vos dépenses sont déduites à la ligne 164 (revenus d'entreprise) ou à la ligne 207 (dépenses d'emploi et déductions liées à l'emploi) de votre déclaration de revenus.
Vous pouvez aussi demander un remboursement de TVQ si vous avez inscrit un montant pour des cotisations professionnelles à la ligne 397.1 de votre déclaration.
Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 459 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).