Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ pour le propriétaire d'un immeuble d'habitation locatif neuf
Si vous êtes propriétaire d'un immeuble d'habitation locatif neuf ou ayant fait l'objet de rénovations majeures et que vous louez à long terme une ou des habitations comprises dans cet immeuble, vous pourriez avoir droit, à certaines conditions, à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ que vous avez payées.
En savoir plus sur le remboursement partiel de la TPS et de la TVQ pour des immeubles d'habitation locatifs neufs
Remboursement complet de la TPS pour le propriétaire d'un immeuble d'habitation à logements multiples
Si vous êtes propriétaire d'un immeuble d'habitation à logements multiples visé par le remboursement de la TPS pour des logements construits spécialement pour la location ou que vous convertissez un immeuble non résidentiel en un tel immeuble, vous pourriez avoir droit, à certaines conditions, au remboursement complet de la TPS que vous avez payée.
En savoir plus sur le remboursement complet de la TPS pour des immeubles d'habitation à logements multiples