Congé de TPS/TVH temporaire
Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, le gouvernement fédéral a temporairement détaxé certains articles dans le régime de la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez la page Congé de TPS/TVH à Canada.ca.
L'application de la taxe de vente du Québec (TVQ) est demeurée inchangée durant cette période.
Quels types d'articles étaient visés par le congé de TPS/TVH?
Les articles admissibles étaient, notamment,
- les vêtements, les chaussures, les couches et certains jouets pour enfants;
- les journaux et les livres imprimés;
- plusieurs aliments et boissons.
Pour connaître la liste complète des articles qui étaient admissibles ainsi que leur description, consultez la page Congé de TPS/TVH à Canada.ca.
- La détaxation s'appliquait tant aux articles admissibles achetés directement chez les commerçants qu'à ceux achetés en ligne.
- La détaxation s'appliquait uniquement aux articles admissibles qui étaient payés en totalité et livrés à l'acquéreur (ou mis à sa disposition) pendant la période du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Elle ne s'appliquait pas aux achats faits avant cette période.
Comment pouviez-vous bénéficier du congé de TPS/TVH en tant que consommateur?
En tant que consommateur, vous avez bénéficié automatiquement du congé de TPS/TVH sur les articles admissibles que vous avez achetés au cours de la période du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Aucune TPS/TVH ne devait vous être facturée au moment de votre achat.
Veuillez consulter vos factures pour vérifier si la TPS/TVH vous a été facturée par erreur sur les articles admissibles.
Que faire si la TPS/TVH a été facturée par erreur?
Si la TPS/TVH a été facturée par erreur sur un article admissible, vous pouvez demander au commerçant de vous rembourser la TPS/TVH payée par erreur ou de porter le montant de celle-ci à votre crédit.
Si vous ne pouvez pas obtenir de remboursement ou de crédit auprès du commerçant, vous pouvez nous faire parvenir une demande de remboursement de TPS à l'aide du formulaire Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2189).
- Vous pouvez nous transmettre le formulaire FP-2189 en ligne en utilisant notre service de transmission d'une demande de remboursement de taxes, accessible dans Mon dossier pour les citoyens.
- Si vous nous faites parvenir une demande de remboursement de TPS par la poste, vous devez nous fournir une copie d'une preuve d'identité délivrée par une instance gouvernementale (par exemple, votre permis de conduire, votre carte d'assurance maladie ou votre passeport).
Avant de nous présenter une demande de remboursement de TPS
Veuillez prendre connaissance des informations suivantes si vous voulez nous faire parvenir une demande de remboursement à l'aide du formulaire FP-2189 :
- Vous devez joindre une copie des factures originales à votre demande de remboursement de TPS (les documents justificatifs soumis avec cette demande ne vous seront pas retournés). Les demandes qui ne seront pas accompagnées de preuve d'achat seront refusées.
- Vous pouvez faire une seule demande de remboursement pour l'ensemble de vos achats d'articles admissibles effectués au cours de la période du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
- Vous devez effectuer votre demande de remboursement dans un délai de deux ans suivant le jour où vous avez payé la TPS/TVH.