Calcul du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Le montant du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants qui peut vous être accordé correspond au résultat du calcul suivant : le montant des frais de garde donnant droit au crédit d'impôt multiplié par le taux du crédit d'impôt correspondant à votre revenu familial.
Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt
Le montant des frais de garde donnant droit au crédit d'impôt correspond au moins élevé des montants suivants :
- le montant des frais de garde donnant droit au crédit d'impôt pour l'année visée;
- la limite des frais de garde relative aux enfants admissibles.
Limite des frais de garde relative aux enfants admissibles
La limite des frais de garde varie en fonction de l'âge et de la condition de l'enfant pour lequel des frais de garde ont été engagés pour l'année. Ainsi, pour l'année d'imposition en cours, elle correspond à
- 15 545 $ pour un enfant admissible atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, peu importe son âge (il s'agit ici d'une déficience telle que celle visée par le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques);
- 11 360 $ pour un enfant admissible (autre qu'un enfant atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques) qui a moins de 7 ans au 31 décembre de l'année;
- 5 720 $ pour un enfant admissible (autre qu'un enfant atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques) qui a 7 ans ou plus au 31 décembre de l'année mais moins de 16 ans à un moment de l'année, ou qui a une infirmité mentale ou physique.
La déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques peut être attestée par un professionnel de la santé à l'aide du formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14).