Relevé 24 – Frais de garde d'enfants
Vous n'avez pas à nous transmettre le relevé officiel des frais de garde d'enfants (relevé 24) ni les reçus remis par la personne qui a fourni les services de garde. Par contre, vous devez conserver vos relevés et vos reçus, car nous pourrions vous les demander.
Si des frais de garde ont été payés à un particulier qui n'a pas l'obligation de vous fournir un relevé 24, le reçu que vous devez conserver pour justifier les frais de garde que vous avez payés doit porter le numéro d'assurance sociale du particulier, son adresse et sa signature et, s'il y a lieu, son lien de parenté avec vous.
Notez que, à compter de l'année d'imposition 2022, toute personne qui fournit des services de garde au Québec contre rémunération a l'obligation de vous fournir un relevé 24 pour les frais de garde que vous avez payés afin que vous puissiez demander le crédit d'impôt. En règle générale, les reçus ne seront plus acceptés. Voyez à ce sujet les renseignements concernant la ligne 455.