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Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Vous pouvez demander un montant qui réduira votre impôt à payer si, en 2023, vous aviez 18 ans ou plus et que vous aviez une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques attestée, selon le cas, par

  • une ou un médecin;
  • une infirmière praticienne spécialisée ou un infirmier praticien spécialisé;
  • une ou un optométriste;
  • une ou un audiologiste;
  • une ou un orthophoniste;
  • une ou un ergothérapeute;
  • une ou un psychologue;
  • une ou un physiothérapeute.

De façon générale, pour que votre déficience soit considérée comme grave et prolongée, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • la déficience a duré ou il est prévu qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs;
  • vous êtes incapable de voir ou d'accomplir une activité courante de la vie de tous les jours sans y consacrer un temps excessif, comme parler, entendre, marcher, éliminer, vous alimenter, vous habiller ou fonctionner quotidiennement faute de capacités mentales nécessaires.

Maladie chronique

Votre capacité d'accomplir une activité courante de la vie quotidienne est aussi limitée si, en raison d'une maladie chronique, vous recevez, au moins 2 fois par semaine, des soins thérapeutiques prescrits par une ou un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée ou un infirmier praticien spécialisé et qui sont essentiels au maintien de l'une de vos fonctions vitales, et que vous devez y consacrer au moins 14 heures par semaine (y compris le temps pour les déplacements, les visites médicales et la récupération nécessaire après un traitement).

Notez que, depuis 2021, nous considérons que vous remplissez les critères relatifs aux soins thérapeutiques essentiels si vous recevez ces soins pour le diabète de type 1.

Si votre état de santé s'est amélioré depuis la dernière fois que vous avez produit un document attestant votre déficience, vous devez nous en aviser.

Note Important

Vous n'avez pas droit à ce montant si vos frais de séjour à temps plein dans une maison de santé ont déjà servi à calculer un crédit d'impôt pour frais médicaux dans votre déclaration de revenus ou dans celle d'une autre personne, sauf si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • un reçu indiquant précisément un montant se rapportant à des soins d'une ou d'un préposé est délivré par la maison de santé;
  • ce montant est égal ou inférieur à 10 000 $;
  • seule cette partie des frais de séjour est incluse dans le montant des frais médicaux.

Il en est de même pour la rémunération versée à une ou à un préposé à temps plein, sauf si le montant inscrit à titre de rémunération versée à celle-ci ou à celui-ci est égal ou inférieur à 10 000 $.

Fin de la note

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 376 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Attestation de déficience

Joignez à votre déclaration de revenus l'Attestation de déficience (TP-752.0.14).

Vous pouvez joindre une copie du formulaire fédéral Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201) au lieu du formulaire TP-752.0.14. Cependant, vous devez nous fournir le formulaire TP-752.0.14 si, en raison d'une maladie chronique, vous recevez au moins 2 fois par semaine des soins thérapeutiques qui sont prescrits par une ou un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée ou un infirmier praticien spécialisé et qui sont essentiels au maintien de l'une de vos fonctions vitales, et que vous devez y consacrer au moins 14 heures par semaine.

Note Crédit d'impôt pour personne aidante

Si une personne demande le crédit d'impôt pour personne aidante à votre égard, elle devra nous fournir le formulaire TP-752.0.14, et non le formulaire fédéral, pour confirmer que vous êtes une personne ayant une incapacité de vivre seule ou ayant besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne en raison d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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