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Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt

Voici quelques exemples de frais qui donnent droit au crédit d'impôt :

  • les frais payés à une garderie (y compris un service de garde en milieu familial) qui n'offre pas de places à contribution réduite;
  • les frais payés à un service de garde en milieu familial qui offre des places à contribution réduite, pour les jours durant lesquels aucun service de garde n'est offert (jours fériés et journées de vacances);
  • les frais payés à un service de garde en milieu scolaire, pour une journée pédagogique, si les frais exigés pour cette journée dépassent 8,95 $* (seule la partie des frais qui dépasse 8,95 $ donne droit au crédit);
  • les frais payés à un service de garde en milieu scolaire pour une place qui n'est pas à contribution réduite;
  • les frais payés à un centre d'éducation préscolaire**;
  • les frais payés à un jardin d'enfants (anciennement appelé prématernelle)**;
  • les frais payés à un atelier éducatif pour enfants d'âge préscolaire uniquement (équivalent du jardin d'enfants)**;
  • les frais payés à une maternelle**;
  • les frais payés à une maternelle-garderie**;
  • les frais payés à un centre de loisirs municipal pendant les vacances scolaires (par exemple, un terrain de jeu);
  • les frais payés à un camp de jour;
  • les frais additionnels payés pour les heures supplémentaires de garde;
  • les frais payés à un gardien d'enfants à domicile (des exceptions s'appliquent si le gardien est un membre de votre famille);
  • les frais de repas d'un service de garde ou d'une colonie de vacances lorsqu'ils sont inclus dans le coût des services et qu'ils ne font pas l'objet d'une facturation distincte;
  • les frais payés à un pensionnat ou à une colonie de vacances, jusqu'à concurrence de
    • 200 $ par semaine pour un enfant admissible âgé de 6 ans ou moins au 31 décembre,
    • 275 $ par semaine pour un enfant admissible qui a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, quel que soit son âge,
    • 125 $ par semaine pour tout autre enfant admissible âgé de plus de 6 ans, mais de moins de 16 ans à un moment de l'année.

* Il s'agit du montant pour l'année scolaire 2022-2023. Ce montant est indexé chaque année.

** Sauf la contribution parentale exigée pour une place à contribution réduite.

Note

Si votre enfant bénéficie d'une place à contribution réduite et que vous devez payer des frais en plus de la contribution parentale (exigée pour une place à contribution réduite), les frais additionnels pourraient être admissibles au crédit. Si c'est le cas, le fournisseur de services de garde devra vous fournir un relevé 24 attestant des frais donnant droit au crédit.

Fin de la note

Relevé 24

Toute personne qui vous fournit des services de garde a l'obligation de vous remettre un relevé 24, que vous devez conserver pour justifier les frais de garde que vous avez payés. Les reçus ne sont plus acceptés, sauf dans certains cas (par exemple, vous avez payé des frais de garde à un service de garde situé hors du Québec).

Note

La contribution réduite fixée par le gouvernement que vous avez versée pour des services de garde ne donne pas droit au crédit d'impôt.

Fin de la note

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